loi

type loi prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015014130 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC type loi prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015014131 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 10/04/2015 numac 2013206003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'instauration d'un plan sectoriel de pension dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour comptes de tiers type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015003142 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2015 type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2015 numac 2015009202 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mars 2015, Mme Dogné I., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège. Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de pr Par arrêté royal du 27 mars 2015, M. Fiasse A., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2015 numac 2015011140 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie Un arrêté royal du 24 mars 2015 octroie une permission de voirie index : 235/80821 à la S.A. Elia Asset, boulevard de l'Empereur, 20, à 1000 Bruxelles, pour le remplacement et l'exploitation d'une liai type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015012009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015012008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la disponibilité à résidence pour visite du médecin contrôleur type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015012013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58/60 ans type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015012023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2015 numac 2015014127 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 mars 2015, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Rudolf DE CEUNYNCK, classe A3, avec le titre d'attaché. Il est admi type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2015 numac 2015015046 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 mars 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée au 31 juillet 2015 au soir à M. Dirk MOLDEREZ , adviseur - classe A3 aup(...) A partir du 1 er août 2015, M. Dirk MOLDEREZ est admis à faire valoir ses droits à la pen(...) type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015018077 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination des membres de la commission pour les médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015018125 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside a l'ASBL « Farmaka » pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015200174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, modifiant la convention collective de travail du 2 juin 2009 relative à l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015200325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2013-2014 pour le personnel roulant des exploitants de la VVM type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015200383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'organisation de stages pour demandeurs d'emploi par mediarte.be type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015200381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire pour cause d'intempéries ou d'accident technique type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015200387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (1) type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015200392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant les conditions de travail pour 2013 et 2014 type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015200413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la rémunération du personnel roulant des exploitants de la VVM qui effectue du transport à la demande type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015200447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative aux efforts de formation 2013-2014 type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015200730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires pour les travailleurs et travailleuses occupés dans le sous-secteur des entreprises de déménagement type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2015 numac 2015201821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 7 avril 2015, All Demolition Services, Essenestraat 16 1B, à 1740 Ternat,(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035323 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1^er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande, en ce qui concerne la modification du cadre d'évaluation pour l'évaluation de transformation du plan de transformation introduit type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/04/2015 numac 2015201687 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 12 février 2015 renouvelle, pour une durée de deux ans prenant cours le 18 février 2015, l'agrément de la SA Amenagement & Survey dont le siège social est situé rue du Chenu 2-4, à 7090 Ronq Un arrêté ministériel du 18 février 2015 renouvelle, pour une durée de deux ans prenant cours l(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/04/2015 numac 2015031226 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS ETTERBEEK. - Par arrêté du 12 mars 2015 est annulée la délibération du 26 janvier 2015 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek fixe le mode de passation et approuve le cahier spécial des ETTERBEEK. - Par arrêté du 24 mars 2015 est annulée la délibération du 15 janvier 2015 par laqu(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/04/2015 numac 2015201741 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 25 février 2015 en cause d'Eric Loop contre Rembert Van Bael et Maria Kutschruiter, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 mars 2015, la Cour d'ap « L'article 1211, in fine, du Code judiciaire (tel qu'il a été modifié par l'article 5 de la loi du(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015029155 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et du vice-président du Conseil supérieur des Sports

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015031218 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035327 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « hulpdeclarant » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035326 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle « depollueerder personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035325 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle « douanedeclarant » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035324 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « demonteur terugwinnning personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035367 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « plaatser boven- en ondergrondse leidingen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035371 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « planner personenvervoer » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035368 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « zytholoog » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035370 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « microbrouwer » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035369 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « brouwmeester » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035372 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « dispatcher personenvervoer » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035373 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « koffiebrander » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035375 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « menger » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035374 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « koffieproever-expert » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035385 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « sorteerder terugwinning van metalen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035387 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « industrieel schilder - bouw » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035386 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « schilder-decorateur » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035407 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel du département des Finances et du Budget à l'agence autonomisée interne « Vlaamse Belastingdienst » type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035406 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N235 Pastoor Bolsstraat entre les points kilométriques 0.000 et 0.850 sur le territoire de la commune de Beersel type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035410 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N14 entre les points kilométriques 0.588 et 2.940 sur le territoire de la ville de Malines type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035405 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés à la suite de la suppression de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique Kunsten en Erfgoed et de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen, et l'intégration de tâches dans le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035408 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'agence autonomisée interne « Vlaamse Belastingdienst » au département des Finances et du Budget

liste

type liste prom. -- pub. 10/04/2015 numac 2015018121 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er février 2015 et le 28 février 2015 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain Etablissement Localité Type de matériel co(...) type liste prom. -- pub. 10/04/2015 numac 2015018126 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de technicien de laboratoire francophone (niveau B) pour le SPF Finances (AFG15022) Après la sélection, une liste de 15 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie. Outre cette liste des lauréats, une liste spécif(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Un des diplô(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/04/2015 numac 2015009196 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de greffier en chef du tribunal de première instance du Hainaut Dans le courant du premier semestre de 2015, SELOR organisera à Bruxelles une sé(...) Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3 C.J.(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/04/2015 numac 2015009197 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement de Flandre Orientale Dans le courant du premier semestre d(...) Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3 C.J.(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/04/2015 numac 2015009198 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de secrétaire en chef du parquet de Flandre Orientale Dans le courant du premier semestre de 2015, SELOR organisera à Bruxelles une sélection co(...) Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3 C.J.(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/04/2015 numac 2015009199 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de secrétaire en chef du parquet de Charleroi Dans le courant du second semestre de 2015, SELOR organisera à Bruxelles une sélection comparative(...) Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3 C.J.(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/04/2015 numac 2015009201 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour désignation au mandat de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement du Hainaut Dans le courant du premier semestre de 2015, SE(...) Pour être désignés dans la fonction susvisée, conformément à l'article 160, § 8, alinéa 3 C.J.(...)

décret

type décret prom. -- pub. 10/04/2015 numac 2015201695 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Bovati », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/04/2015 numac 2015201696 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Centre Distribution Vrac, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 10/04/2015 numac 2015201697 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Ribotrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/04/2015 numac 2015201699 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCA La Golette, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/04/2015 numac 2015201701 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Knol Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/04/2015 numac 2015201698 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Chris Trans-International », en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/04/2015 numac 2015201700 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL LSG Construction, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/04/2015 numac 2015201702 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Dümmer, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/04/2015 numac 2015201705 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZOO Skat Truck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/04/2015 numac 2015201704 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Lagrou », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/04/2015 numac 2015201703 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Van Brabant & Co", en qualité de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/04/2015 numac 2015201809 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés contrôleurs financiers (niveau A), francophones, pour le Port de Bruxelles (AFB15006) Une liste de six lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : 1.(...) Un des diplômes de base de 2 e cycle (p. ex. licence, master, ingénieur) délivré par une (...)

document

type document prom. -- pub. 10/04/2015 numac 2015201688 source service public de wallonie Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Par décision du conseil d'administration du 19 mars 2015 qui entre en vigueur le 1 er avril 2015, M. **** ****, directeur, est promu par avancement de grade au ****

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy