AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er février 2015 et le 28 février 2015 en application de la loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008018385 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique fermer relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique .

Etablissement

Localité

Type de matériel corporel humain ou d'opérations

Agrément provisoire

Agrément définitif

A. Banques de matériel corporel humain

CHU de Charleroi - Hôpital Civil

6000 Charleroi

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur (limité aux activités autorisées à un programme de soins « médecine de la reproduction A »)

Arrêt des activités le 28/02/2015

B. Structure intermédiaire

Intercommunale Vivalia - site Cliniques du Sud Luxembourg

6700 Arlon

Capacitation des gamètes masculins

Prolongé jusqu'à décision définitive

Hôpital André Vésale

6110 Montigny-le-Tilleul

Capacitation des gamètes masculins

Arrêt des activités le 28/02/2015