SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mars 2015, Mme Dogné I., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg.

Par arrêté royal du 27 mars 2015, M. Fiasse A., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Mons et de Charleroi.

Par arrêté royal du 29 mars 2015, Mme Sokolovitch C., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail francophone de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 3 avril 2015 : - M. Bleyen F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Limbourg, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers. - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles: - M. Dehaene M., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; - Mme Demars S., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - M. Schretter B., juge au tribunal du travail de Mons et de Charleroi, est nommé juge de paix du second canton de Wavre.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon. - Mme Dusesoi K., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommée juge au tribunal de police de Flandre orientale.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.