Etaamb.openjustice.be
Arrêt
publié le 10 avril 2015

Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS ETTERBEEK. - Par arrêté du 12 mars 2015 est annulée la délibération du 26 janvier 2015 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek fixe le mode de passation et approuve le cahier spécial des ETTERBEEK. - Par arrêté du 24 mars 2015 est annulée la délibération du 15 janvier 2015 par laqu(...)

source
region de bruxelles-capitale
numac
2015031226
pub.
10/04/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS ETTERBEEK. - Par arrêté du 12 mars 2015 est annulée la délibération du 26 janvier 2015 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek fixe le mode de passation et approuve le cahier spécial des charges relatif à la mise en conformité des ascenseurs.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 24 mars 2015 est annulée la délibération du 15 janvier 2015 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Etterbeek procède à la sélection des candidats dans le cadre de la procédure de passation du marché de services relatif à une mission d'études pour la démolition et la reconstruction de la crèche « Aimé Dupont » et du centre de santé.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 30 mars 2015 est approuvée la délibération du 9 février 2015 par laquelle le conseil communal de la Commune de Koekelberg approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'Ecole Oscar Bossaert - Réhabilitation du 1er étage de l'aile rue de la Sécurité, adaptations et transformations - Etudes d'architecture pour un montant global estimé à 400.000 EUR T.V.A.c.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 30 mars 2015 est annulée la délibération du 22 décembre 2014 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Molenbeek-Saint-Jean attribue le marché public relatif à l'installation de pavillons scolaires sur un site situé rue de la Flûte enchantée.

^