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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 27 février 2015
publié le 10 avril 2015

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés à la suite de la suppression de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique Kunsten en Erfgoed et de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen, et l'intégration de tâches dans le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias

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2015035405
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10/04/2015
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27/02/2015
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27 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés à la suite de la suppression de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique Kunsten en Erfgoed et de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen, et l'intégration de tâches dans le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment les articles 20 et 87, § 1er, modifiés par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, notamment l'article 21, alinéa premier ;

Vu la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques, notamment l'article 8 ;

Vu le décret du 13 février 1980 relatif à la Koninklijke Academie voor Nederlandse Taal- en Letterkunde, notamment l'article 18 ;

Vu le décret du 25 juin 1992 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992, notamment l'article 65, alinéa premier ;

Vu le décret du 21 décembre 1994 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1995, notamment l'article 35, alinéa premier ;

Vu le décret du 19 décembre 1998 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1999, notamment l'article 51bis, alinéa sept ;

Vu le décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs, notamment l'article 2, 7° ;

Vu le décret-cadre politique administrative du 18 juillet 2003, notamment l'article 3, l'article 6, § 2, et l'article 7, alinéa trois ;

Vu le décret du 18 juillet 2003 relatif aux résidences et associations actives dans le cadre de Toerisme voor Allen, notamment l'article 7, alinéa deux ;

Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes, notamment l'article 2, 19° ;

Vu le décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel, notamment l'article 12, modifié par le décret du 22 mars 2013 ;

Vu le décret du 11 mai 2007 portant statut du tireur sportif, notamment l'article 11, § 4, l'article 13, § 3 et § 5, et l'article 15 ;

Vu le décret du 21 novembre 2008 relatif au soutien des arts du cirque en Flandre, notamment l'article 2, 6° ;

Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009, notamment l'article 43, § 1er et § 2 ;

Vu le décret sur les archives du 9 juillet 2010, notamment l'article 11 ;

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, notamment l'article 3, § 1er et § 2 ;

Vu le décret du 15 juillet 2011 fixant les règles générales auxquelles dans la Communauté flamande et la Région flamande des obligations de planning et de rapportage périodiques peuvent être imposées à des administrations locales, notamment l'article 11 ;

Vu le décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, notamment l'article 2, 1°, l'article 17, § 3, alinéas premier et trois et l'article 17/1 ;

Vu le décret du patrimoine culture du 6 juillet 2012, notamment les articles 26, 35, 39, 41, 55, 77, 109, 112, 144, 146, 152, 157, 164, 174 et 187 ;

Vu le décret du 6 juillet 2012 portant soutien et stimulation de la politique locale en matière de jeunesse et détermination de la politique provinciale en matière de jeunesse, notamment l'article 4, § 1er, alinéa trois, et § 2, alinéa cinq ;

Vu le décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus, notamment l'article 9, alinéa quatre ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant création d'un centre culturel de la Communauté flamande à Bilzen, dénommé Landcommanderij Alden Biesen ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 portant création du Vlaams Cultureel Centrum Voeren ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à l'agrément et au soutien financier de séjours dans le cadre de Toerisme voor Allen ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne Kunsten en Erfgoed ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 portant opérationnalisation du domaine politique de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2007 portant exécution du décret du 11 mai 2007 portant statut du tireur sportif ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2008 portant création d'organes de concertation contribuant à une participation optimale de la Communauté flamande au programme d'action européen Apprentissage tout au long de la Vie ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée Beheersdienst van het kasteeldomein van Gaasbeek ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landcommanderij Alden Biesen ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2008 portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 janvier 2009 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 2009 relatif à l'exécution du décret du 21 novembre 2008 relatif au soutien des arts du cirque en Flandre ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 relatif à l'attribution de subventions d'investissement pour les infrastructures culturelles d'intérêt supralocal ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 portant exécution du décret du 6 juillet 2012 portant soutien et stimulation de la politique locale en matière de jeunesse et détermination de la politique provinciale en matière de jeunesse ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2013 portant exécution du décret relatif au patrimoine culturel du 6 juillet 2012 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 réglant le statut du personnel de la Koninklijke Academie voor Nederlandse Taal- en Letterkunde ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 relatif à l'octroi de subventions aux foyers de jeunes pour la réalisation d'un projet supralocal ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 portant exécution du chapitre 3 du décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 réglant la gestion des archives ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 relatif aux parcours de formation de cadres, visés à l'article 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 11 décembre 2014 ;

Vu l'avis 56.962/3 du Conseil d'Etat, donné le 27 janvier 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant la décision du Gouvernement flamand du 20 septembre 2013 de limiter le nombre d'entités au sein de l'administration flamande ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, et du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et de Bruxelles ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant création d'un centre culturel de la Communauté flamande à Bilzen, dénommé Landcommanderij Alden Biesen, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006, les mots « Ministère de la Communauté flamande, l'agence autonomisée interne Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen » sont remplacés par les mots « Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias du Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias ».

Art. 2.Dans l'article 4, § 4, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006, les mots « , l'agence autonomisée interne Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen, » sont abrogés.

Art. 3.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 portant création du Vlaams Cultureel Centrum Voeren, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004, les mots « agence autonomisée interne Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen » sont remplacés par les mots « du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias du Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias ».

Art. 4.Dans l'article 27, § 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à l'agrément et au soutien financier de séjours dans le cadre de Toerisme voor Allen, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 2009, les mots « de l'agence Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen désigné par le fonctionnaire dirigeant de l'agence » sont remplacés par les mots « du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias du Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias ».

Art. 5.Dans l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014, le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit : « § 1er. En ce qui concerne le domaine politique de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, il est créé un Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, qui comprend le département du même nom. »

Art. 6.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 portant opérationnalisation du domaine politique de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 3°, les mots « , de l'agence autonomisée interne Kunsten en Erfgoed, de l'agence autonomisée interne Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen » sont abrogés ;2° il est ajouté un point 5°, rédigé comme suit : « 5° l'exécution de la politique en matière d'arts professionnels et de patrimoine culturel : a) agréer, subventionner, conseiller, inspecter, contrôler et évaluer les acteurs ;b) soutenir les commissions d'exécution de la politique qui rendent un avis non contraignant sur l'évaluation de fond de dossiers individuels ;c) piloter les administrations municipales et provinciales ;d) piloter et évaluer les points d'appui sectoriels ;e) piloter les structures privées qui exercent des tâches publiques ;f) piloter les initiatives de diffusion de la culture ;g) assurer le développement et l'entretien des contacts sectoriels internationaux ;h) gérer le Masereelcentrum, le domaine Gaasbeek et la Landcommanderij Alden Biesen ;i) gérer les collections de patrimoine et d'art de et confiées à la Communauté flamande ;j) gérer le Topstukkenfonds ;k) protéger, subventionner, inspecter, contrôler et acquérir des pièces maîtresses ;l) décider du fait de sortir des pièces maîtresses et des biens culturels de la Communauté flamande ;m) garantir le patrimoine culturel mobilier immatériel.» ; 3° il est ajouté un point 6°, rédigé comme suit : « 6° l'exécution de la politique en matière d'animation des jeunes et d'animation socioculturelle des Jeunes et des Adultes : a) agréer, subventionner, conseiller, inspecter, contrôler et évaluer les acteurs ;b) soutenir les commissions d'exécution de la politique qui rendent un avis non contraignant sur l'évaluation de fond de dossiers individuels ;c) piloter les administrations municipales et provinciales ;d) piloter et évaluer les points d'appui sectoriels ;e) piloter les structures privées qui exercent des tâches publiques ;f) organiser des initiatives de diffusion de la culture ;g) assurer le développement et l'entretien des contacts sectoriels internationaux ;h) gérer le Vlaams Cultureel Centrum Voeren ;i) coordonner la politique des droits de la jeunesse et de l'enfant ;j) prêter du matériel de camping pour la jeunesse.».

Art. 7.Dans l'article 4, alinéa premier, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots « , 2° et 3° » sont abrogés ;2° le point 7° est remplacé par ce qui suit : « 7° l'autorisation de la mise en dépôt et du prêt d'oeuvres de collections, visées à l'article 3, 5°, i) ;» ; 3° il est ajouté les points 8° à 12° inclus, rédigés comme suit : « 8° l'octroi d'autorisations d'exportation en exécution du règlement (CE) n° 116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels ;9° en exécution du décret du 24 janvier 2003 portant protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel : a) l'autorisation ou l'interdiction d'une intervention physique sur un objet protégé ;b) l'octroi de l'autorisation de sortir de la Flandre des pièces maîtresses et des biens culturels ;10° la conclusion, le suivi et l'évaluation de contrats de gestion avec des organisations, des associations et des autorités ;11° l'octroi du montant total subventionnable à des organisations, des associations et des autorités qui sont mentionnées nominativement dans le budget ; 12° l'octroi de garanties communautaires qui s'élèvent à moins de 1.250.000 euros par personne physique, ou par personne morale pour l'exonération d'une garantie pour l'importation temporaire d'oeuvres d'art. ».

Art. 8.Dans le même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014, il est inséré un article 4/1, rédigé comme suit : «

Art. 4/1.L'utilisation des délégations, visées au présent arrêté, est soumise aux réglementations, conditions et limitations générales, visées à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des Ministères flamands. ».

Art. 9.Dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2007 portant exécution du décret du 11 mai 2007 portant le statut de tireur sportif, sont apportées les modifications suivantes : 1° le mot « agences » est remplacé par le mot « entités » ;2° les mots « l'agence Arts et Patrimoine » sont remplacés par les mots « le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias du Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias ».

Art. 10.Dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs, les mots « l'agence de l'Autorité flamande compétente » sont remplacés par les mots « le département des Autorités flamandes compétent ».

Art. 11.Dans l'article 5, § 3, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2008 portant création d'organes de concertation contribuant à une participation optimale de la Communauté flamande au programme d'action européen « Apprentissage tout au long de la vie », sont apportées les modifications suivantes : 1° le mot « quatre » est remplacé par le mot « deux » ;2° les points b) et c) sont abrogés.

Art. 12.L'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée Beheersdienst van het kasteeldomein van Gaasbeek, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2012, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 8.Le manager de ligne du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias du Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias ou son mandataire est le gestionnaire et ordonnateur délégué du Château de Gaasbeek. ».

Art. 13.Dans l'article 15 du même arrêté, l'alinéa trois est abrogé.

Art. 14.L'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landcommanderij Alden Biesen, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2012, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 8.Le manager de ligne du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias du Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias ou son mandataire est le gestionnaire et ordonnateur délégué du C.C.V.G. Alden Biesen. ».

Art. 15.Dans l'article 15 du même arrêté, l'alinéa trois est abrogé.

Art. 16.Dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2008 portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes, les mots « l'agence de l'Autorité flamande compétente » sont remplacés par les mots « le département des Autorités flamandes compétent ».

Art. 17.L'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 janvier 2009 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2012, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 8.Le manager de ligne du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias du Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias ou son mandataire est le gestionnaire et ordonnateur délégué de l'ULDK. ».

Art. 18.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 2009 portant exécution du décret du 21 novembre 2008 relatif au soutien des arts du cirque en Flandre, le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° administration : le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias du Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias ; ».

Art. 19.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, les mots « l'agence "Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen" (Animation socioculturelle pour Jeunes et Adultes) » sont remplacés par les mots « l'administration compétente de la politique des droits de la jeunesse et de l'enfant ».

Art. 20.Dans l'article 13 du même arrêté, le paragraphe 3 est remplacé par ce qui suit : « § 3. Le siège de la commission consultative est établi dans les locaux de l'administration. Le secrétariat de la commission consultative est assuré par un membre du personnel de l'administration. Les frais de fonctionnement de la commission consultative et de son secrétariat sont imputés au budget de l'administration. ».

Art. 21.Dans l'article 9, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 relatif à l'attribution de subventions d'investissement pour les infrastructures culturelles d'intérêt supralocal, les mots « le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, l'Agence des Arts et du Patrimoine, l'Agence de l'Animation socioculturelle des Jeunes et des Adultes » sont remplacés par les mots « les services compétents au sein du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias du Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias ».

Art. 22.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 portant exécution du décret du 6 juillet 2012 portant soutien et stimulation de la politique locale en matière de jeunesse et détermination de la politique provinciale en matière de jeunesse, le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : l'administration, compétente de l'animation socioculturelle des Jeunes ; ».

Art. 23.Dans les articles 2, 3, 4, § 3, alinéa deux, et § 4, du même arrêté, les mots « la division Jeunesse » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 24.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2013 portant exécution du décret relatif au patrimoine culturel du 6 juillet 2012, les mots « l'agence autonomisée interne "Kunsten en Erfgoed" (Arts et Patrimoine) » sont remplacés par les mots « le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias du Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias ».

Art. 25.Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 réglant le statut du personnel de la Koninklijke Academie voor Nederlandse Taal- en Letterkunde, les mots « de l'Agentschap Kunsten en Erfgoed (Agence Arts et Patrimoine) » sont remplacés par les mots « du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias du Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias ».

Art. 26.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 relatif à l'octroi de subventions aux foyers de jeunes pour la réalisation d'un projet supralocal, les mots « la Division de la Jeunesse de l' "Agentschap voor Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen" (Agence de l'Animation socioculturelle des Jeunes et des Adultes) » sont remplacés par les mots « le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias du Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias ».

Art. 27.Dans l'article 2, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 portant exécution du chapitre 3 du décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus, le point 9° est abrogé.

Art. 28.Dans l'article 27, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 réglant la gestion des archives, le point 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias du Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias. ».

Art. 29.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 relatif aux parcours de formation de cadres, visés à l'article 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : l'administration, compétente de l'animation socioculturelle des Jeunes ; ».

Art. 30.Dans l'article 2, l'article 4, § 5, l'article 5, § 3, alinéa deux, et l'article 7, du même arrêté, les mots « la division de la Jeunesse » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 31.Dans l'article 3, 10°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, le point a) et le point b) sont abrogés.

Art. 32.Les règlements suivants sont abrogés : 1° l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne Kunsten en Erfgoed, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2008 ;2° l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 décembre 2005, 12 décembre 2008 et 19 décembre 2008.

Art. 33.Les crédits d'engagement et de liquidation du programme HD0 du budget général des dépenses de la Communauté flamande, les réservations prises sous forme d'engagements et de liquidations et les crédits disponibles aux allocations de base et aux articles budgétaires de l'agence autonomisée interne Kunsten en Erfgoed, y compris les services à gestion séparée Beheersdienst van het kasteeldomein van Gaasbeek et Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landcommanderij Alden Biesen, sont transférés à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté aux allocations de base et aux articles budgétaires appropriés, créés à l'occasion de la fusion ou de l'abrogation.

Art. 34.Les crédits d'engagement et de liquidation du programme HC0 du budget général des dépenses de la Communauté flamande, les réservations prises sous forme d'engagements et de liquidations et les crédits disponibles aux allocations de base et aux articles budgétaires de l'agence autonomisée interne Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen, y compris le service à gestion séparée Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd sont transférés à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté aux allocations de base et aux articles budgétaires appropriés, créés à l'occasion de la fusion ou de l'abrogation.

Art. 35.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015, à l'exception de l'article 29 et de l'article 30, qui entrent en vigueur le 1er octobre 2015.

Art. 36.Le Ministre flamand ayant le tourisme dans ses attributions, le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions, et le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 février 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et de Bruxelles, S. GATZ

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