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M.B. Index des textes promulgués le 27 février 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029606 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

décret

type décret prom. 27/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015035270 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014 relatif aux objectifs de développement pour la forme d'enseignement 1 et la forme d'enseignement 2 dans l'enseignement secondaire spécial type décret prom. 27/02/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015035271 source autorite flamande DECRET sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2014 modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou la chimie et/ou la biologie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/02/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015029131 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/02/2015 pub. 12/03/2015 numac 2015035283 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREL en ce qui concerne les conditions particulières d'agrément d'entreprises de forage type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/02/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015035307 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine, en ce qui concerne l'augmentation du montant de la subvention de concept type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/02/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015035306 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du master recherche « Master of Advanced Studies in Theology and Religion » et portant extension du volume des études de la formation de « master in de logopedische en audiologische wetenschappen » et de « master in de verzekeringen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/02/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015035308 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant régularisation des contractuels subventionnés employés en vertu d'une convention de contingent, telle que visée à l'article 1er, 12° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/02/2015 pub. 08/04/2015 numac 2015035319 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la forme du certificat partiel et du diplôme d'enseignement supérieur professionnel hbo5 et le contenu du supplément au diplôme correspondant type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/02/2015 pub. 08/04/2015 numac 2015035329 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant exécution du décret relatif aux minerais de surface, en ce qui concerne la modification des modalités relatives au planning des minerais de surface et à la composition naturelle des minerais de surface type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035406 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N235 Pastoor Bolsstraat entre les points kilométriques 0.000 et 0.850 sur le territoire de la commune de Beersel type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/02/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015035411 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la ou des routes régionales R11a entre les points kilométriques 0,00 et 0,30 sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035405 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés à la suite de la suppression de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique Kunsten en Erfgoed et de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen, et l'intégration de tâches dans le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035410 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N14 entre les points kilométriques 0.588 et 2.940 sur le territoire de la ville de Malines type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/02/2015 pub. 21/04/2015 numac 2015035470 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand adaptant plusieurs arrêtés à quelques nouvelles notions reprises dans le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau

erratum

type erratum prom. 27/02/2015 pub. 12/03/2015 numac 2015018094 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er janvier 2015 et le 31 janvier 2015 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Erratum
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