27 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREL en ce qui concerne les conditions particulières d'agrément d'entreprises de forage

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines, notamment l'article 3 et l'article 9, 3°, insérés par le décret du 20 décembre 1996 et modifiés par le décret du 1er mars 2013 ;

Vu le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, notamment les articles 22ter à 22novies inclus, insérés par le décret du 27 mars 2009 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement (VLAREL) ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 janvier 2015 ;

Vu l'avis 57.010/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 février 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 25/3 du VLAREL, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans la phrase introductive, les mots « Les conditions particulières d'agrément visées ci-après s'appliquent » sont remplacés par les mots « La condition particulière d'agrément visée ci-après s'applique » ;2° le point 1° est abrogé.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 février 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE