MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire, notamment l'article 6, § 4;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement préscolaire spécial et primaire spécial, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés, notamment l'article 6, § 3;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année ****-secondaire ****-pédagogique, notamment l'article 6, § 3;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale, notamment l'article 6, § 3;

Vu l'arrêté royal du 4 août 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire spécial, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2004 portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A ;

Vu les propositions faites par les organes représentatifs des pouvoirs organisateurs et par les organisations syndicales, Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire, du Ministre de l'Enseignement de promotion sociale et du Ministre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres effectifs et membres suppléants de la commission chargée de donner aux Ministres ayant l'enseignement dans leurs attributions, l'avis requis sur le recrutement des porteurs d'un titre jugé suffisant autres que ceux du groupe A dans les enseignements préscolaire et primaire, dans les enseignements préscolaire spécialisé et primaire spécialisé, dans les enseignements général, technique et primaire spécialisé, dans les enseignements général, technique et professionnel secondaire de plein exercice, dans l'enseignement secondaire de promotion sociale et dans l'enseignement secondaire spécialisé : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Les désignations sont opérées pour une durée de quatre ans, renouvelable, prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Un membre effectif ou suppléant perd cette qualité lorsque l'organe qui l'a mandaté pour faire partie de la commission lui retire son mandat.

En cas de décès ou de démission du président, du secrétaire ou d'un membre, effectif ou suppléant, le remplaçant achève le mandat de son prédécesseur.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2004 portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le Ministre ayant les statuts des personnels de l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

****, le 11 avril 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique, M. **** **** Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. **** **** Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, M. ****