publié le 22 mai 2008
Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 avril 2008, Mme Anne Debusschere, premier auditeur, est mise à la retraite à partir du 1 er mai 2008.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000452
- pub.
- 22/05/2008
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 avril 2008, Mme Anne Debusschere, premier auditeur, est mise à la retraite à partir du 1er mai 2008.