MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 2008-2009, le nombre de postes de puériculteurs créés en vertu du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française, article 5;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances reçu le 19 mars 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget reçu le 21 mars 2008;

Vu le protocole d'accord de négociation du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné du 10 avril 2008;

Vu le protocole d'accord de concertation du Comité des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres P.M.S. subventionnés du 10 avril 2008;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008, Arrête :

Article 1er.Le nombre de postes de puériculteurs de l'enseignement préscolaire ordinaire visés à l'article 5 du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française est fixé, pour l'année scolaire 2008-2009, à 122.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 9 mai 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT Le Ministre chargé de la Fonction publique et des Sports, M. DAERDEN