publié le 15 juillet 2008
Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octob
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2008029339
- pub.
- 15/07/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2004 portant nomination des Président(e) et Vice-président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, les mots « Mme Claudia CAMUT » sont remplacés par les mots « M. Philippe DELFOSSE » à partir du 9 mai 2008.