loi

type loi prom. -- pub. 01/12/2006 numac 2006003543 source service public federal finances Modalités d'exécution particulières relatives à l'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto/Joker », « Keno », « Pick-3 » et « Euro Millions » E 1° la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la L(...) type loi prom. 18/05/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006009912 source service public federal justice Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal type loi prom. -- pub. 01/12/2006 numac 2006018174 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 portant exécution des lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclarat Liste des corrections à publier conformément à l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 jui(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006000628 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre IV, chapitre II, de la loi-programme du 9 juillet 2004, portant modification de la loi du 21 mai 2003 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des catastrophes naturelles type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006000631 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre III de la loi du 22 février 2006 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006000653 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mai 2006 relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur type arrêté royal prom. 15/09/1994 pub. 01/12/2006 numac 2006000835 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les règles de l'air. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2006 numac 2006000951 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 novembre 2006, la désignation de M. Delmarcelle, Yves, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Braine-le-Château/Ittre/Rebecq type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2006 numac 2006000952 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 novembre 2006, la désignation de M. Galetta, Jean-Louis, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Floreffe/Fosses-la-Ville/Pro type arrêté royal prom. 30/11/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006000958 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la procédure en cassation devant le conseil d'Etat type arrêté royal prom. 22/11/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006002152 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006009950 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 1998 portant le statut du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2006 numac 2006009954 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 novembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er janvier 2007, sont nommés conseiller à la cour d'appel de Liège : - Mme Ern - M. Goutier, J., juge au tribunal de première instance de Liège. Par arrêté royal du 23 nov(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2006 numac 2006009955 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 15 février 2006, entrant en vigueur le 22 décembre 2006, est acceptée la démission de M. Pirson, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Namur. Il est autorisé à porter le titre honor Par arrêté royal du 11 juillet 2006, entrant en vigueur le 22 décembre 2006, M. Dugardin, X., l(...) type arrêté royal prom. 29/11/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006009956 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant désignation du directeur adjoint de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace type arrêté royal prom. 28/11/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006009957 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal justice, service public federal interieur, service public federal finances, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal mobilite et transports et ministere de la defense Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006011384 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 31 et 33 de la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006011383 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation de la dissolution de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006011410 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant transfert des membres du personnel de l'Institut belge de Normalisation au Service public fédéral Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2006 numac 2006018182 source conseil d'etat Elections communales de Huldenberg. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Vervoort, Philippe. En cause : élections communales de Huldenberg. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communa (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006000883 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur judiciaire et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 28/11/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006003542 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2006-2011, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2006-2014 type arrêté ministériel prom. 16/11/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006023233 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant constitution d'une commission de sélection chargée de l'évaluation des candidatures pour l'élargissement du comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et pour le remplacement des membres ayant démissionné type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/12/2006 numac 2006203885 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Un arrêté ministériel du 25 octobre 2006 nomme Mme Isabelle Petit à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 25 octobre 2006. type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/12/2006 numac 2006203886 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté du secrétaire général du 26 octobre 2006, M. Yves Pieper est admis au stage au grade d'attaché, à la date du 1 er novembre 2006. Par arrêtés du secrétaire général du 9 novembre 2006, MM. Philippe Duchêne et Pierre Meiers sont ad(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/12/2006 numac 2006203906 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 164.028 du 24 octobre 2006 en cause de la SA « Varec » contre l'Etat belge et la société de droit allemand Diehl Remscheid GmbH & Co., « Les articles 21 et 23 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat le 12 janvier 1973, interprétés (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006036349 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand favorisant la production d'électricité par des installations de cogénération de qualité type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006036704 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel relatif à la politique de réparation économique, inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006203909 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de l'Institut scientifique de Service public

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 01/12/2006 numac 2006021134 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Circulaire Effets de la hausse du prix des métaux non-ferreux Madame, Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs, Aux administrations de l'Etat et aux autres personnes de droit public du niveau fédéral soumises à la lo Suite à la demande importante de métaux non-ferreux sur les marchés internationaux des matières pre(...)

avis

type avis prom. -- pub. 01/12/2006 numac 2006018168 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Ludo Denoo, demeurant à 8810 Lichtervelde, Kauwentijnestraat 9A, a introduit le 8 novembre 2006 une demande de su Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 178.350/X-13.069. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 01/12/2006 numac 2006203904 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 18 octobre 2006 en cause de J. Schoenaers contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 23 oct 1. « L'article 84, alinéa 2, du Code des droits de succession, en ce qu'il autorise le receveur de (...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/12/2006 numac 2006203910 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins-inspecteurs (niveau A), d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (AFG06841) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs la(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 01/12/2006 numac 2006203911 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents pénitentiaires (niveau D), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG06857) Une liste de 500 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/12/2006 numac 2006008028 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'archéologues senior (niveau A) d'expression néerlandaise pour le « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed - Bruxelles » - Administration flamande (ANV06049) Une réserve de maximum 60 candidats aptes, valable de(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, la condition suivante : être belge ou citoy(...) type communication du selor prom. -- pub. 01/12/2006 numac 2006008029 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chercheur senior en patrimoine et sciences naturelles (niveau A) d'expression néerlandaise pour le « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed ». - Administration flamande (ANV06050) Une réserve de maximum 60 can(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, la condition suivante : être belge ou citoy(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 01/12/2006 numac 2006015165 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 22 novembre 2006, LL. EE. Monsieur A.H.M. Moniruzzaman, Monsieur Hanno Burkhard Rumpf, Monsieur Jostein Helge Bernhardsen, et Monsieur Ahmad K. Masa'Deh, ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officiell L.L., E.E., ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidenc(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 09/11/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006036903 source autorite flamande, ministere de la region wallonne et ministere de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant l'accord de coopération du 30 mars 2004 concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche

loi

type loi prom. -- pub. 01/12/2006 numac 2006038112 source conseil d'etat Union professionnelle des Audiciens, - « Beroepsverening van de Audiciens », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1962, n° 14 Dernière liste publiée : 1988, n Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 18 février (...) type loi prom. -- pub. 01/12/2006 numac 2006038113 source conseil d'etat Union professionnelle des Kinésistes des Hôpitaux universitaires de Bruxelles, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1970, n° 479 Dernière liste publiée : 2000 Modifications aux statuts Extrait des statuts publié conformément aux prescriptions de l'article(...) type loi prom. -- pub. 01/12/2006 numac 2006038114 source conseil d'etat Union des Praticiens de la Fiscalité, anciennement : Union professionnelle des Conseils fiscaux de la Province du Brabant, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles Dernière liste publiée : 1997, n° 145. Révision des statuts Extrait des statuts publié confor(...)

document

type document prom. -- pub. 01/12/2006 numac 2006023216 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire pour les candidatures de vétérinaires indépendants pour l'exécution des missions en matière d'expertise, de contrôle et de certification dans les provinces d'Anvers, de Limbourg e L'article 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2004 portant fixation des conditions dans lesquelles l(...)

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