Union professionnelle des Audiciens, - « Beroepsverening van de Audiciens », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1962, n° 14 Dernière liste publiée : 1988, n Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 18 février (...)

source: conseil d'etat

numac: 2006038112

pub.: 01/12/2006

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CONSEIL D'ETAT

Union professionnelle des Audiciens, - « Beroepsverening van de Audiciens », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1962, n° 14 Dernière liste publiée : 1988, n° 78 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 18 février 2002, 24 février 2003 et 17 février 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 22 novembre 2006.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier

Titre du document concerné:	Union professionnelle des Audiciens, - « Beroepsverening van de Audiciens », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1962, n° 14 Dernière liste publiée : 1988, n Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 18 février (...)
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