publié le 01 décembre 2006
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 novembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er janvier 2007, sont nommés conseiller à la cour d'appel de Liège : - Mme Ern - M. Goutier, J., juge au tribunal de première instance de Liège. Par arrêté royal du 23 nov(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006009954
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- 01/12/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 novembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2007, sont nommés conseiller à la cour d'appel de Liège : - Mme Ernotte, M.-C., juge au tribunal de commerce de Liège; - M. Goutier, J., juge au tribunal de première instance de Liège.
Par arrêté royal du 23 novembre 2006, M. Lejeune, L., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Binche.
Par arrêtés royaux du 23 novembre 2006, sont nommés juge suppléant au tribunal de police de Neufchâteau : - M. Henneaux, D., avocat; - Mme Dury, V., avocat.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.