CONSEIL D'ETAT

Union professionnelle des Kinésistes des Hôpitaux universitaires de Bruxelles, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1970, n° 479 Dernière liste publiée : 2000, n° 89 Modifications aux statuts Extrait des statuts publié conformément aux prescriptions de l'article 1er de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 mettant en concordance la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les unions professionnelles avec la loi du 23 décembre 1946 portant création du Conseil d'Etat.

Article 1er, alinéa 2 Union professionnelle des Kinésistes des Hôpitaux universitaires de Bruxelles Hôpital Brugmann Place Van Gehuchten 4 1020 BRUXELLES Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 22 novembre 2006.

Pour le Greffier en Chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier.