29 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant désignation du directeur adjoint de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 108 de la Constitution;

Vu la loi du 10 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/07/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006009570 source service public federal justice Loi relative à l'analyse de la menace fermer relative à l'analyse de la menace, notamment l'article 7, § 2, et l'article 17, alinéa 4;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Lucien VERHEYDEN, directeur du Groupe Interforces Antiterroriste, est détaché auprès de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace pour une période de cinq ans afin d'y exercer les fonctions de directeur adjoint.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2006.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 29 novembre 2006.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL