publié le 01 décembre 2006
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 15 février 2006, entrant en vigueur le 22 décembre 2006, est acceptée la démission de M. Pirson, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Namur. Il est autorisé à porter le titre honor Par arrêté royal du 11 juillet 2006, entrant en vigueur le 22 décembre 2006, M. Dugardin, X., l(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006009955
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- 01/12/2006
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 15 février 2006, entrant en vigueur le 22 décembre 2006, est acceptée la démission de M. Pirson, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Namur.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 juillet 2006, entrant en vigueur le 22 décembre 2006, M. Dugardin, X., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
L'étude est fixée à Namur.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.