28 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2006-2011, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2006-2014

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 1er, 4, 6 et 10, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004 et 10 novembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 2006 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2006, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires », et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat », notamment l'article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, modifié par l'arrêté ministériel du 21 mai 2003, Arrête :

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : « Bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2006-2011 » et « Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2006-2014 ».

Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2006-2011 porte intérêt au taux de 3,45 p.c. l'an du 4 décembre 2006 au 3 décembre 2011 inclus.

Art. 3.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2006-2014 porte intérêt au taux de 3,70 p.c. l'an du 4 décembre 2006 au 3 décembre 2014 inclus.

Art. 4.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 novembre 2006; elle est close le 1er décembre 2006. La date de paiement est fixée au 4 décembre 2006. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 5.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2006- 2011 est fixé à 100 p.c. de la valeur nominale.

Art. 6.Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2006- 2014 est fixé à 100 p.c. de la valeur nominale.

Art. 7.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2006-2014 est uniquement représenté par : 1° des titres dématérialisés de 200 euros, 1.000 euros, 2.000 euros et 10.000 euros qui sont exclusivement inscrits en compte; 2° des inscriptions nominatives de 200 euros, 1.000 euros, 2.000 euros et 10.000 euros dans un grand-livre de la dette de l'Etat.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 novembre 2006.

Bruxelles, le 28 novembre 2006.

D. REYNDERS