Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 04 janvier 2007

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté ministériel du 28 novembre 2006, M. Jacques Simonet est nommé bourgmestre de la commune d'Anderlecht. BRUXELLES. - Par arrêté ministériel du 28 novembre 2006, M. Freddy BRUXELLES. - Par arrêté du 22 novembre 2006, est approuvée la délibération du 16 octobre 2006 p(...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2006031644
pub.
04/01/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté ministériel du 28 novembre 2006, M. Jacques Simonet est nommé bourgmestre de la commune d'Anderlecht.

BRUXELLES. - Par arrêté ministériel du 28 novembre 2006, M. Freddy Thielemans est nommé bourgmestre de la ville de Bruxelles.

BRUXELLES. - Par arrêté du 22 novembre 2006, est approuvée la délibération du 16 octobre 2006 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel des bibliothèques publiques néerlandophones, d'insérer ledit personnel à partir du 1er janvier 2002 dans la Charte sociale et de fixer les conditions de recrutement et d'avancement dudit personnel.

BRUXELLES. - Par arrêté du 22 novembre 2006, est approuvée la délibération du 25 septembre 2006 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du Département de la Centrale d'Achats.

GANSHOREN. - Par arrêté ministériel du 28 novembre 2006, Mme Michèle Carthé est nommée bourgmestre de la commune de Ganshoren.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 5 décembre 2006, est approuvée la délibération du 25 octobre 2006 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le cadre du srvice du personnel informatique.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté ministériel du 28 novembre 2006, M. Jean Demannez est nommé bourgmestre de la commune de Saint-Josse-ten-Noode.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 5 décembre 2006, est approuvée la délibération du 6 novembre 2006 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la police d'assurance contre les accidents de travail du personnel communal.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 27 novembre 2006, M. Olivier Maingain est nommé bourgmestre de la commune de Woluwe-Saint-Lambert.

^