publié le 21 décembre 2006
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 décembre 2006, Mme Douxchamps, F., avocat, est nommée juge au tribunal du travail de Bruxelles. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administr
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- service public federal justice
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- 2006010040
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- 21/12/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 décembre 2006, Mme Douxchamps, F., avocat, est nommée juge au tribunal du travail de Bruxelles.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.