publié le 21 décembre 2006
Renonciation à l'agrément par des entreprises d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 12 décembre 2006, est constatée la renonciation de l'entreprise de droit belge &qu Cette décision entre en vigueur le 1 er janvier 2007. (50740) Par décision du C(...)
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- commission bancaire, financiere et des assurances
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- 2006095199
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Renonciation à l'agrément par des entreprises d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 12 décembre 2006, est constatée la renonciation de l'entreprise de droit belge "Zurich International Belgique" (code numéro 1010), dont le siège est situé avenue Lloyd George 7, à 1000 Bruxelles, à tous ses agréments.
Cette décision entre en vigueur le 1er janvier 2007. (50740)
Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 12 décembre 2006, est constatée la renonciation de la succursale belge de l'entreprise de droit suisse "Zurich, Compagnie d'Assurances" (code numéro 072), dont le siège est situé avenue Lloyd George 7, à 1000 Bruxelles, à tous ses agréments.
Cette décision entre en vigueur le 1er janvier 2007. (50741)