26 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 août 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/08/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales fermer relative à l'autorisation d'implantations commerciales, notamment l'article 4, § 2;

Vu l'arrêté royal du 22 février 2005 concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution;

Vu l'arrêté royal du 14 mars 2005 désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution, modifié dernièrement par l'arrêté royal du 17 octobre 2006;

Sur la proposition du Conseil économique et social de la Flandre du 21 septembre 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat du Comité socio-économique national pour la Distribution est accordée à: comme membre effectif sur proposition du Conseil économique et social de la Flandre pour la province d'Anvers, Leo Cannaerts.

Art. 2.§ 1er. Est nommé au Comité socio-économique national pour la Distribution comme membre effectif sur proposition du Conseil économique et social de la Flandre pour la province d'Anvers: Peter Aerts. § 2.Ce nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur, visé à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre ministre qui a l'Economie dans ses attributions et Notre ministre qui a les Classes Moyennes dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Naples, le 26 novembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE