publié le 21 décembre 2006
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 22 décembre 2006 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance - Projet d'ordonnance ajustant le Budget des V(...) - Projet d'ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commun(...)
- source
- assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006020109
- pub.
- 21/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 22 décembre 2006 (à l'issue du point 3 de l'ordre du jour du parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance - Projet d'ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2006. - Projet d'ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2006. - Projet d'ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007. - Projet d'ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007. - Rapporteuses : Mmes Brigitte De Pauw, Anne-Sylvie Mouzon et Souad Razzouk - Discussion conjointe. 2. Questions d'actualité (*).3. Votes nominatifs (**). - Sur les projets d'ordonnance terminés. (*) A 14 h 30m. (**) A partir de 17 heures.