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Loi du 24 décembre 1999
publié le 10 juillet 2013

Loi en vue de la promotion de l'emploi Coordination officieuse en langue allemande

source
service public federal interieur
numac
2013000445
pub.
10/07/2013
prom.
24/12/1999
ELI
eli/loi/1999/12/24/2013000445/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi Coordination officieuse en langue allemande


Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi (Moniteur belge du 27 janvier 2000), telle qu'elle a été modifiée successivement par : - l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail (Moniteur belge du 30 août 2000); - la loi-programme du 2 janvier 2001 (Moniteur belge du 3 janvier 2001, err. du 13 janvier 2001); - la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (Moniteur belge du 31 décembre 2002, err. du 7 février 2003); - la loi du 1er avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2003-2004 fermer portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2003-2004 (Moniteur belge du 16 mai 2003); - la loi-programme du 8 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/05/2007 pub. 12/03/2009 numac 2009000159 source service public federal interieur Loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 17/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007012208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 fermer0 (Moniteur belge du 17 avril 2003); - la loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/05/2007 pub. 12/03/2009 numac 2009000159 source service public federal interieur Loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 17/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007012208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 fermer1 (Moniteur belge du 31 décembre 2003, err. du 16 janvier 2004); - la loi-programme du 9 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/05/2007 pub. 12/03/2009 numac 2009000159 source service public federal interieur Loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 17/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007012208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 fermer2 (Moniteur belge du 15 juillet 2004); - la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 19/09/2013 numac 2013000592 source service public federal interieur Loi relative au pacte de solidarité entre les générations. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au pacte de solidarité entre les générations (Moniteur belge du 30 décembre 2005, err. des 31 janvier 2006 et 30 septembre 2008); - l'arrêté royal du 10 novembre 2006 relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés en région de langue allemande dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi (Moniteur belge du 27 novembre 2006); - la loi du 17 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/05/2007 pub. 12/03/2009 numac 2009000159 source service public federal interieur Loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 17/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007012208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 fermer portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 (Moniteur belge du 19 juin 2007); - la loi du 3 juin 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/06/2007 pub. 11/07/2008 numac 2008000558 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses relatives au travail. - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions diverses relatives au travail (Moniteur belge du 23 juillet 2007); - la loi du 8 juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/06/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008001016 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits type loi prom. 08/06/2008 pub. 25/08/2008 numac 2008000690 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits type loi prom. 08/06/2008 pub. 09/04/2009 numac 2009000226 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions diverses (I) (Moniteur belge du 16 juin 2008, err. des 16 juillet 2008 et 30 juillet 2008); - la loi du 27 mars 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/03/2009 pub. 19/02/2010 numac 2010000056 source service public federal interieur Loi de relance économique type loi prom. 27/03/2009 pub. 25/05/2010 numac 2010000281 source service public federal interieur Loi de relance économique fermer de relance économique (Moniteur belge du 7 avril 2009); - la loi du 30 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/2009 pub. 28/10/2010 numac 2010000590 source service public federal interieur Loi en vue de soutenir l'emploi type loi prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009012277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi en vue de soutenir l'emploi fermer en vue de soutenir l'emploi (Moniteur belge du 31 décembre 2009); - la loi du 6 juin 2010Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/06/2010 pub. 17/10/2011 numac 2011000618 source service public federal interieur Loi introduisant le Code pénal social type loi prom. 06/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010009589 source service public federal justice Loi introduisant le Code pénal social fermer introduisant le Code pénal social (Moniteur belge du 1er juillet 2010); - la loi du 1er février 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/02/2011 pub. 07/02/2011 numac 2011012007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel fermer portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel (Moniteur belge du 7 février 2011); - la loi du 27 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2012 pub. 17/04/2013 numac 2013000210 source service public federal interieur Loi contenant le plan pour l'emploi Traduction allemande d'extraits type loi prom. 27/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012012194 source service public federal securite sociale service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi contenant le plan pour l'emploi fermer contenant le plan pour l'emploi (Moniteur belge du 31 décembre 2012).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

MINISTERIUM DER BESCHÄFTIGUNG UND DER ARBEIT 24. DEZEMBER 1999 - Gesetz zur Förderung der Beschäftigung TITEL I - Allgemeine Bestimmung Artikel 1 - Vorliegendes Gesetz regelt eine in Artikel 78 der Verfassung erwähnte Angelegenheit. TITEL II - Beschäftigung KAPITEL I - Strukturelle Reduzierung der Soziallasten Art. 2 - [Abänderungsbestimmung] KAPITEL II - Sozialer Maribel Art. 3 - 6 - [Abänderungsbestimmungen] Art. 7 - § 1 - Es wird ein Fonds eingerichtet für die Rückforderung von Arbeitgeberbeiträgen bei Krankenhäusern und psychiatrischen Pflegeheimen des öffentlichen Sektors, die dem Landesamt für soziale Sicherheit angeschlossen sind; dabei handelt es sich um einen Haushaltsfonds im Sinne von Artikel 45 der am 17. Juli 1991 koordinierten Gesetze über die Staatsbuchführung. § 2 - [Abänderungsbestimmung] Art. 8 - § 1 - Es wird ein Fonds für die Rückforderung von Arbeitgeberbeiträgen im privaten nichtkommerziellen Sektor eingerichtet; dabei handelt es sich um einen Haushaltsfonds im Sinne von Artikel 45 der am 17. Juli 1991 koordinierten Gesetze über die Staatsbuchführung. § 2 - [Abänderungsbestimmung] Art. 9 - [Abänderungsbestimmung] KAPITEL III - Arbeitszeitverkürzung Art. 10 - 12 - [Abänderungsbestimmungen] Art. 13 - Kollektive Arbeitsabkommen, die in Ausführung des Königlichen Erlasses vom 24. November 1997 abgeschlossen und bis zum 30. Juni 1999 bei der Kanzlei des Dienstes der kollektiven Arbeitsbeziehungen des Ministeriums der Beschäftigung und der Arbeit hinterlegt worden sind, unterliegen weiterhin den Bestimmungen des Königlichen Erlasses vom 24.November 1997, so wie sie vor Inkrafttreten des vorliegenden Gesetzes Anwendung finden.

KAPITEL IV - Plus-eins-, Plus-zwei-, Plus-drei-Plan Art. 14 - 15 - [Abänderungsbestimmungen] Art. 16 - [Inkrafttretungsbestimmung] KAPITEL V - Königlicher Erlass Nr. 230 - Praktika für Jugendliche Art. 17 - [Aufhebungsbestimmung] Art. 18 - [Inkrafttretungsbestimmung] KAPITEL VI - Unterstützungsmassnahme für den Sektor der Schleppschifffahrt und der Baggerarbeiten Art. 19 - 20 - [Abänderungsbestimmungen] KAPITEL VII - Beschäftigung in Einrichtungen für wissenschaftliche Forschung Art. 21 - 22 - [Abänderungsbestimmungen] KAPITEL VIII - Erstbeschäftigungsabkommen Abschnitt 1 - Erstbeschäftigungsabkommen Unterabschnitt 1 - Begriffsbestimmungen und Anwendungsbereich Art. 23 - § 1 - Für die Anwendung des vorliegenden Kapitels versteht man unter Jugendlichen: 1. [...] 2. [alle Personen, die [zum Zeitpunkt ihres Eintritts in den Dienst eines Arbeitgebers]: a) [...] b) jünger als sechsundzwanzig Jahre sind,] 3.[...] [4. alle Personen ausländischen Ursprungs, die [zum Zeitpunkt ihres Eintritts in den Dienst eines Arbeitgebers]: a) [...] b) [jünger als sechsundzwanzig Jahre sind,]] [5.alle Personen ausländischen Ursprungs, die einen Frühpensionierten ersetzen und [zum Zeitpunkt ihres Eintritts in den Dienst eines Arbeitgebers]: a) [...] b) [jünger als sechsundzwanzig Jahre sind,]] [6.alle Personen mit Behinderung, die [zum Zeitpunkt ihres Eintritts in den Dienst eines Arbeitgebers]: a) [...] b) [jünger als sechsundzwanzig Jahre sind.]] [Die in Absatz 1 Nr. 2 Buchstabe a), Nr. 4 Buchstabe a), Nr. 5 Buchstabe a) und Nr. 6 Buchstabe a) erwähnte Bedingung findet keine Anwendung auf Jugendliche, die vor dem 1. Januar des Jahres, in dem sie das Alter von neunzehn Jahren erreichen, in den Dienst des Arbeitgebers treten und mit der Ausführung ihres Erstbeschäftigungsabkommens beginnen.] [ § 1bis - Für die Anwendung von § 1 Nr. 4 und 5 [sic, zu lesen ist: § 1 Absatz 1 Nr. 4 und 5] versteht man unter Personen ausländischen Ursprungs Personen, die nicht die Staatsangehörigkeit eines Mitgliedsstaates der Europäischen Union besitzen, oder Personen, von denen mindestens ein Elternteil diese Staatsangehörigkeit nicht besitzt beziehungsweise diese Staatsangehörigkeit an seinem Todestag nicht besass, oder Personen, von denen mindestens zwei der Grosseltern diese Staatsangehörigkeit nicht besitzen beziehungsweise diese Staatsangehörigkeit an ihrem Todestag nicht besassen. Der betreffende Jugendliche kann mit allen rechtlichen Mitteln nachweisen, dass er dieser Begriffsbestimmung entspricht, einschliesslich eidesstattlicher Erklärung.

Für die Anwendung von § 1 Nr. 6 [sic, zu lesen ist: § 1 Absatz 1 Nr. 6] versteht man unter Personen mit Behinderung Personen, die als solche bei der "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge", beim "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap", bei der "Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées" oder beim "Service bruxellois francophone des Personneshandicapées" eingeschrieben sind und den entsprechenden Nachweis erbringen; dazu übermitteln sie ihrem Arbeitgeber eine Bescheinigung der Einrichtung über ihre Einschreibung.] § 2 - [Der König kann durch einen im Ministerrat beratenen Erlass die in § 1 erwähnte Begriffsbestimmung für Jugendliche anpassen, falls ein Mangel an Jugendlichen besteht.] § 3 - [...] [Art. 23 § 1 Abs. 1 Nr. 1 aufgehoben durch Art. 355 Nr. 1 des G. (I) vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002); § 1 Abs. 1 Nr. 2 ersetzt durch Art. 2 Nr. 1 des G. vom 22. Dezember 2003 (B.S. vom 31.

Dezember 2003); § 1 Abs. 1 Nr. 2 einziger Absatz einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 260 Nr. 1 des G. vom 9. Juli 2004 (B.S. vom 15. Juli 2004); § 1 Abs. 1 Nr. 2 einziger Absatz Buchstabe a) aufgehoben durch Art.13 des G. vom 30. Dezember 2009 (B.S. vom 31.

Dezember 2009); § 1 Abs. 1 Nr. 3 aufgehoben durch Art. 2 Nr. 2 des G. vom 22. Dezember 2003 (B.S. vom 31. Dezember 2003); § 1 Abs. 1 Nr. 4 eingefügt durch Art. 9 Nr. 1 des G. vom 1. April 2003 (B.S. vom 16.

Mai 2003); § 1 Abs. 1 Nr. 4 einziger Absatz einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 260 Nr. 1 des G. vom 9. Juli 2004 (B.S. vom 15.

Juli 2004); § 1 Abs. 1 Nr. 4 einziger Absatz Buchstabe a) aufgehoben durch Art. 13 des G. vom 30. Dezember 2009 (B.S. vom 31. Dezember 2009); § 1 Abs. 1 Nr. 4 einziger Absatz Buchstabe b) ersetzt durch Art. 2 Nr. 4 des G. vom 22. Dezember 2003 (B.S. vom 31. Dezember 2003); § 1 Abs. 1 Nr. 5 eingefügt durch Art. 9 Nr. 1 des G. vom 1.

April 2003 (B.S. vom 16. Mai 2003); § 1 Abs. 1 Nr. 5 einziger Absatz einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 260 Nr. 1 des G. vom 9.

Juli 2004 (B.S. vom 15. Juli 2004); § 1 Abs. 1 Nr. 5 einziger Absatz Buchstabe a) aufgehoben durch Art. 13 des G. vom 30. Dezember 2009 (B.S. vom 31. Dezember 2009); § 1 Abs. 1 Nr. 5 einziger Absatz Buchstabe b) ersetzt durch Art. 2 Nr. 4 des G. vom 22. Dezember 2003 (B.S. vom 31. Dezember 2003); § 1 Abs. 1 Nr. 6 eingefügt durch Art. 9 Nr. 1 des G. vom 1. April 2003 (B.S. vom 16. Mai 2003); § 1 Abs. 1 Nr. 6 einziger Absatz einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 260 Nr. 1 des G. vom 9. Juli 2004 (B.S. vom 15. Juli 2004); § 1 Abs. 1 Nr. 6 einziger Absatz Buchstabe a) aufgehoben durch Art. 13 des G. vom 30.

Dezember 2009 (B.S. vom 31. Dezember 2009); § 1 Abs. 1 Nr. 6 einziger Absatz Buchstabe b) ersetzt durch Art. 2 Nr. 4 des G. vom 22. Dezember 2003 (B.S. vom 31. Dezember 2003); § 1 Abs. 2 eingefügt durch Art. 260 Nr. 2 des G. vom 9. Juli 2004 (B.S. vom 15. Juli 2004); § 1bis eingefügt durch Art. 9 Nr. 2 des G. vom 1. April 2003 (B.S. vom 16.

Mai 2003); § 2 ersetzt durch Art. 2 Nr. 5 des G. vom 22. Dezember 2003 (B.S. vom 31. Dezember 2003); § 3 aufgehoben durch Art. 2 Nr. 6 des G. vom 22. Dezember 2003 (B.S. vom 31. Dezember 2003)] Art. 24 - [Für die Anwendung des vorliegenden Kapitels versteht man unter: 1. wenig qualifizierten Jugendlichen: die in Artikel 23 erwähnten Jugendlichen, die kein Abschlusszeugnis beziehungsweise Diplom der Oberstufe des Sekundarunterrichts besitzen, 2.[sehr wenig qualifizierten Jugendlichen: die in Nr. 1 erwähnten Jugendlichen, die kein Abschlusszeugnis beziehungsweise Diplom der zweiten Stufe des Sekundarunterrichts oder der Unterstufe des Sekundarunterrichts besitzen,]] [3. mittelqualifizierten Jugendlichen: die in Artikel 23 erwähnten Jugendlichen, die höchstens ein Abschlusszeugnis beziehungsweise Diplom der Oberstufe des Sekundarunterrichts besitzen.] [Art. 24 ersetzt durch Art. 62 des G. vom 23. Dezember 2005 (B.S. vom 30. Dezember 2005);einziger Absatz Nr. 2 ersetzt durch Art. 9 Nr. 1 des G. vom 27. Dezember 2012 (B.S. vom 31. Dezember 2012); einziger Absatz Nr. 3 eingefügt durch Art. 9 Nr. 2 des G. vom 27. Dezember 2012 (B.S. vom 31. Dezember 2012)] Art. 25 - Für die Anwendung des vorliegenden Kapitels versteht man unter neuen Arbeitnehmern die in Artikel 23 erwähnten Jugendlichen, die im Rahmen eines Erstbeschäftigungsabkommens beschäftigt sind.

Art. 26 - [Der König bestimmt durch einen im Ministerrat beratenen Erlass, was unter öffentlichen Arbeitgebern, privaten Arbeitgebern, privaten Arbeitgebern aus dem nichtkommerziellen Sektor und Arbeitgebern aus dem Unterrichtswesen zu verstehen ist.] In Abweichung von Absatz 1 werden private Arbeitgeber aus dem nichtkommerziellen Sektor für die Anwendung des vorliegenden Kapitels, mit Ausnahme von Artikel 43, als öffentliche Arbeitgeber angesehen. [Art. 26 Abs. 1 ersetzt durch Art. 3 des G. vom 22. Dezember 2003 (B.S. vom 31. Dezember 2003)] Art. 27 - Für die Anwendung des vorliegenden Kapitels versteht man unter Erstbeschäftigungsabkommen: 1. [einen Arbeitsvertrag für mindestens eine Halbzeitbeschäftigung, der zwischen einem Jugendlichen und einem Arbeitgeber abgeschlossen wird,] 2.[eine Kombination aus einem Teilzeitarbeitsvertrag für mindestens eine Halbzeitbeschäftigung, der zwischen einem Jugendlichen und einem Arbeitgeber abgeschlossen wird, und einer Ausbildung, die der Jugendliche ab dem Tag, an dem er mit der Ausführung seines Arbeitsvertrags beginnt, absolviert. Der König bestimmt durch einen im Ministerrat beratenen Erlass die in Betracht kommenden Ausbildungen sowie die Modalitäten für den Abschluss und die Ausführung des in vorliegender Nummer 2 erwähnten Erstbeschäftigungsabkommens,] 3. [a) einen Lehrvertrag, der in Anwendung des Gesetzes vom 19.Juli 1983 über die Lehre in Berufen, die von Lohnempfängern ausgeübt werden, abgeschlossen wird, oder b) einen Lehrvertrag beziehungsweise einen Praktikumsvertrag, der in Anwendung der Vorschriften über die ständige Weiterbildung des Mittelstands abgeschlossen wird, oder c) ein Abkommen für sozial-berufliche Eingliederung oder d) jegliche anderen Arten von Ausbildungs- oder Eingliederungsabkommen beziehungsweise -verträgen, die der König bestimmt, [...]] [...] [[Die Beschäftigung eines neuen Arbeitnehmers durch denselben Arbeitgeber wird] bis zum letzten Tag des Quartals, in dem der neue Arbeitnehmer das Alter von sechsundzwanzig Jahren erreicht, weiterhin als Beschäftigung im Rahmen eines Erstbeschäftigungsabkommen angesehen.] Das Erstbeschäftigungsabkommen darf jedoch nicht aus einem Arbeitsvertrag zwischen einem Jugendlichen und einem öffentlichen oder privaten Arbeitgeber bestehen, wenn dieser Vertrag im Rahmen eines in Artikel 6 § 1 römisch IX des Sondergesetzes vom 8. August 1980 zur Reform der Institutionen erwähnten Wiederbeschäftigungsprogramms oder des Programms für beruflichen Übergang abgeschlossen wird. [...] [Art. 27 Abs. 1 Nr. 1 ersetzt durch Art. 4 Nr. 1 des G. vom 22.

Dezember 2003 (B.S. vom 31. Dezember 2003); Abs. 1 Nr. 2 ersetzt durch Art. 4 Nr. 2 des G. vom 22. Dezember 2003 (B.S. vom 31. Dezember 2003); Abs. 1 Nr. 3 ersetzt durch Art. 356 Nr. 2 des G. (I) vom 24.

Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002) und abgeändert durch Art. 4 Nr. 3 des G. vom 22. Dezember 2003 (B.S. vom 31. Dezember 2003); früherer Absatz 2 eingefügt durch Art. 4 Nr. 4 des G. vom 22. Dezember 2003 (B.S. vom 31. Dezember 2003) und aufgehoben durch Art. 14 Nr. 1 des G. vom 30. Dezember 2009 (B.S. vom 31. Dezember 2009); Abs. 2 (früherer Absatz 3) eingefügt durch Art. 4 Nr. 4 des G. vom 22.

Dezember 2003 (B.S. vom 31. Dezember 2003), ersetzt durch Art. 261 Nr. 2 des G. vom 9. Juli 2004 (B.S. vom 15. Juli 2004) und abgeändert durch Art. 14 Nr. 2 des G. vom 30. Dezember 2009 (B.S. vom 31.

Dezember 2009); frühere Absätze 5 und 6 aufgehoben durch Art. 356 Nr. 3 des G. (I) vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002)] [Art. 27bis - Jugendliche, die durch ein in Artikel 27 Absatz 1 Nr. 2 erwähntes Erstbeschäftigungsabkommen gebunden sind, dürfen für die Ausbildung, die sie absolvieren, keinen bezahlten Bildungsurlaub erhalten, so wie er im Rahmen der in Kapitel IV Abschnitt 6 des Sanierungsgesetzes vom 22. Januar 1985 zur Festlegung sozialer Bestimmungen erwähnten Weiterbildung von Arbeitnehmern gewährt wird.] [Art. 27bis eingefügt durch Art. 357 des G. (I) vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002)] [Art. 27ter - In Abweichung von Artikel 27 Absatz 2 werden die vor dem 1. Januar 2004 eingestellten neuen Arbeitnehmer ab dem 1.Januar 2004 weiterhin als Jugendliche angesehen, die im Rahmen eines Erstbeschäftigungsabkommens beschäftigt sind, vorausgesetzt: - dass das Erstbeschäftigungsabkommen unter den Bedingungen und gemäss den Modalitäten, die vor dem 1. Januar 2004 Anwendung fanden, abgeschlossen worden ist und - dass dem vom König bestimmten Beamten gemäss Artikel 32, so wie er vor dem 1. Januar 2004 gültig war, eine Kopie des Erstbeschäftigungsabkommens übermittelt worden ist, und zwar vor dem 31. Januar 2004. Die vor dem 1. Januar 2004 abgeschlossenen Erstbeschäftigungsabkommen enden: 1. nach Ablauf des Zeitraums, der in Artikel 27 Absatz 1 Nr.1, 2 oder 3, so wie er vor dem 1. Januar 2004 gültig war, erwähnt ist, und so wie im Erstbeschäftigungsabkommen angegeben, oder 2. wenn der Vertrag oder das Abkommen, der/das Gegenstand des Erstbeschäftigungsabkommens ist, abläuft. In Abweichung vom vorangehenden Absatz Nr. 1 wird die Beschäftigung eines Jugendlichen durch denselben Arbeitgeber im Rahmen eines in Artikel 27 Absatz 1 Nr. 1 erwähnten Erstbeschäftigungsabkommens bis zum letzten Tag des Quartals, in dem der Jugendliche das Alter von sechsundzwanzig Jahren erreicht, weiterhin als Beschäftigung im Rahmen eines Erstbeschäftigungsabkommens angesehen, wenn dieser vor Ablauf des im vorangehenden Absatz erwähnten Abkommens das Alter von sechsundzwanzig Jahren noch nicht erreicht hat.] [Art. 27ter eingefügt durch Art. 5 des G. vom 22. Dezember 2003 (B.S. vom 31. Dezember 2003)] [Art. 27quater - In Abweichung von Artikel 27 werden die vor dem Inkrafttreten dieses Artikels eingestellten neuen Arbeitnehmer ab dem Inkrafttreten dieses Artikels weiterhin als Jugendliche angesehen, die im Rahmen eines Erstbeschäftigungsabkommens beschäftigt sind, vorausgesetzt, dass das Erstbeschäftigungsabkommen unter den Bedingungen und gemäss den Modalitäten, die vor dem Inkrafttreten dieses Artikels Anwendung fanden, abgeschlossen worden ist.

Die vor dem Inkrafttreten dieses Artikels abgeschlossenen Erstbeschäftigungsabkommen enden spätestens am letzten Tag des Quartals, in dem der betreffende Arbeitnehmer das Alter von sechsundzwanzig Jahren erreicht.] [Art. 27quater eingefügt durch Art. 15 des G. vom 30. Dezember 2009 (B.S. vom 31. Dezember 2009)] Art. 28 - [...] [Art. 28 aufgehoben durch Art. 6 des G. vom 22. Dezember 2003 (B.S. vom 31. Dezember 2003)] Art. 29 - [...] [Art. 29 aufgehoben durch Art. 7 des G. vom 22. Dezember 2003 (B.S. vom 31. Dezember 2003)] Art. 30 - Der König kann durch einen im Ministerrat beratenen Erlass besondere Bedingungen und Modalitäten für die Anwendung des vorliegenden Kapitels auf die von Ihm bestimmten Arbeitgeberkategorien festlegen.

Unterabschnitt 2 - Erstbeschäftigungsabkommen Art. 31 - § 1 - Jeder Jugendliche kann im Rahmen eines Erstbeschäftigungsabkommens von einem öffentlichen oder privaten Arbeitgeber gemäss den Bestimmungen des vorliegenden Kapitels eingestellt werden. § 2 - [...] [Art. 31 § 2 aufgehoben durch Art. 362 des G. (I) vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002)] Art. 32 - [...] [Art. 32 aufgehoben durch Art. 16 des G. vom 30. Dezember 2009 (B.S. vom 31. Dezember 2009)] Art. 33 - § 1 - Neue Arbeitnehmer, die im Rahmen eines in Artikel 27 Nr. 1 und 2 [sic, zu lesen ist: Artikel 27 Absatz 1 Nr. 1 und 2] bestimmten Erstbeschäftigungsabkommens im Privatsektor, einschliesslich des privaten nichtkommerziellen Sektors, beschäftigt sind, haben Anrecht auf eine Entlohnung, die derjenigen entspricht, auf die Arbeitnehmer mit der gleichen Funktion gemäss der im Unternehmen anwendbaren Lohntabelle Anspruch erheben können. Neue Arbeitnehmer, die im Rahmen eines in Artikel 27 Nr. 1 und 2 [sic, zu lesen ist: Artikel 27 Absatz 1 Nr. 1 und 2] bestimmten Erstbeschäftigungsabkommens im öffentlichen Sektor beschäftigt sind, haben Anrecht auf eine Entlohnung, die der Anfangsentlohnung entspricht, die Personalmitgliedern mit der gleichen beruflichen Qualifikation gewährt wird, so wie sie aus dem Diplom oder Studienzeugnis hervorgeht.

Neue Arbeitnehmer, die in Teilzeit beschäftigt sind, haben Anrecht auf die in Absatz 1 erwähnte Entlohnung, und zwar im Verhältnis zur Arbeitszeit, die sie im Rahmen des in Artikel 27 Nr. 1 und 2 [sic, zu lesen ist: Artikel 27 Absatz 1 Nr. 1 und 2] bestimmten Erstbeschäftigungsabkommens leisten. § 2 - [In dem in Artikel 27 Absatz 1 Nr. 1 bestimmten Erstbeschäftigungsabkommen kann jedoch vorgesehen sein, dass der Arbeitgeber während maximal der ersten zwölf Monate, in denen das Abkommen ausgeführt wird, einen Teil der in § 1 erwähnten Entlohnung für die Ausbildung des neuen Arbeitnehmers verwendet.

In diesem Fall hat der neue Arbeitnehmer während des in Absatz 1 erwähnten Zeitraums Anrecht auf eine Entlohnung, die der in § 1 erwähnten Entlohnung - um den in Absatz 1 erwähnten Teil vermindert - entspricht, wobei dieser Teil nicht mehr als 10 Prozent der Entlohnung betragen darf und die Entlohnung nicht unter dem garantierten durchschnittlichen monatlichen Mindesteinkommen liegen darf.] Der König legt die Regeln fest, gemäss denen die Entlohnung bestimmt wird, die für die Berechnung der im Rahmen der sozialen Sicherheit und der Sozialversicherungen geltenden Entschädigungen, Zulagen, Beiträge und Prämien berücksichtigt wird.

Jedes Jahr muss der Betriebsrat oder, in dessen Ermangelung, die Gewerkschaftsvertretung oder, in deren Ermangelung, der subregionale Ausschuss für Arbeitsbeschaffung sämtliche Informationen über die tatsächliche Verwendung der 10 Prozent Verminderung erhalten, die für die oben erwähnte Ausbildung bestimmt sind. [Art. 33 § 2 Abs. 1 und 2 ersetzt durch Art. 9 des G. vom 22. Dezember 2003 (B.S. vom 31. Dezember 2003)] Art. 34 - Unter den vom König festgelegten Bedingungen können neue Arbeitnehmer [während der ersten zwölf Monate, in denen ihr Erstbeschäftigungsabkommen ausgeführt wird,] der Arbeit unter Beibehaltung ihrer Entlohnung, Entschädigung oder Zulage fernbleiben, um auf Stellenangebote zu antworten. [Art. 34 abgeändert durch Art. 10 des G. vom 22. Dezember 2003 (B.S. vom 31. Dezember 2003)] Art. 35 - § 1 - [In Abweichung von den Artikeln 40, 59 und 82 des Gesetzes vom 3. Juli 1978 über die Arbeitsverträge können neue Arbeitnehmer das in Artikel 27 Absatz 1 Nr. 1 und 2 erwähnte Erstbeschäftigungsabkommen in den ersten zwölf Monaten, in denen es ausgeführt wird, unter Einhaltung einer siebentägigen Kündigungsfrist, die am Tag nach der Notifizierung beginnt, kündigen, wenn sie eine andere Arbeitsstelle gefunden haben.] § 2 - In Abweichung von den Artikeln 35 bis 38 und 40 des Gesetzes vom 19. Juli 1983 über die Lehre in Berufen, die von Lohnempfängern ausgeübt werden, können neue Arbeitnehmer den in Artikel 27 Nr.3 [sic, zu lesen ist: Artikel 27 Absatz 1 Nr. 3] erwähnten Lehrvertrag für Berufe, die von Lohnempfängern ausgeübt werden, unter Einhaltung einer siebentägigen Kündigungsfrist, die am Tag nach der Notifizierung beginnt, kündigen, wenn sie eine andere Arbeitsstelle gefunden haben. § 3 - [...] [Art. 35 § 1 ersetzt durch Art. 11 Nr. 1 des G. vom 22. Dezember 2003 (B.S. vom 31. Dezember 2003); § 3 aufgehoben durch Art. 11 Nr. 2 des G. vom 22. Dezember 2003 (B.S. vom 31. Dezember 2003)] Art. 36 - 38 - [...] [Art. 36 bis 38 aufgehoben durch Art. 362 des G. (I) vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002)] Unterabschnitt 3 - Verpflichtung, Jugendliche im Rahmen eines Erstbeschäftigungsabkommens einzustellen Art. 39 - [ § 1 - Öffentliche Arbeitgeber, die am 30. Juni des Vorjahres einen Personalbestand, angegeben in Einheiten, von mindestens fünfzig Arbeitnehmern haben, müssen zusätzlich eine Anzahl neuer Arbeitnehmer einstellen, die im Verhältnis zu ihrem Personalbestand im zweiten Quartal des Vorjahres, berechnet in Vollzeitgleichwerten, steht. Der König legt diese Anzahl durch einen im Ministerrat beratenen Erlass fest. § 2 - Private Arbeitgeber, die am 30. Juni des Vorjahres einen Personalbestand, angegeben in Einheiten, von mindestens fünfzig Arbeitnehmern haben, müssen im Verhältnis von 3 Prozent ihres Personalbestands im zweiten Quartal des Vorjahres, berechnet in Vollzeitgleichwerten, neue Arbeitnehmer einstellen. § 3 - Neben diesen individuellen Verpflichtungen müssen private Arbeitgeber alle zusammen und ungeachtet der Anzahl Arbeitnehmer, die jeder einzeln beschäftigt, neue Arbeitnehmer einstellen, und zwar im Verhältnis von einem Prozent des Gesamtpersonalbestands im zweiten Quartal des Vorjahres, berechnet in Vollzeitgleichwerten, derjenigen unter ihnen, die am 30. Juni des Vorjahres einen Personalbestand, angegeben in Einheiten, von mindestens fünfzig Arbeitnehmern hatten. § 4 - [In Abweichung von Artikel 25 versteht man für die Anwendung des vorliegenden Artikels unter neuen Arbeitnehmern: 1. Jugendliche, die im Rahmen eines Erstbeschäftigungsabkommens [bis einschliesslich des letzten Tages des Quartals, in dem sie das Alter von fünfundzwanzig Jahren erreichen,] beschäftigt sind, 2.alle Arbeitnehmer, für die der Arbeitgeber bis einschliesslich des letzten Tages des Quartals, in dem sie das Alter von [fünfundzwanzig Jahren] erreichen, einen oder mehrere der in Artikel 38 §§ 2, 3 und 3bis des Gesetzes vom 29. Juni 1981 zur Festlegung der allgemeinen Grundsätze der sozialen Sicherheit für Lohnempfänger oder in Artikel 3 §§ 2 und 3 des Erlassgesetzes vom 7. Februar 1945 über die soziale Sicherheit der Seeleute der Handelsmarine erwähnten Beiträge schuldet, mit Ausnahme der in Artikel 17bis des Königlichen Erlasses vom 28.

November 1969 zur Ausführung des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Erlassgesetzes vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer erwähnten Arbeitnehmer. [Auf Stellungnahme der zuständigen Regionalregierung kann der König für neue Arbeitnehmer, die in der Region beschäftigt sind, für die diese Regierung zuständig ist, das im vorangehenden Absatz Nr. 1 und 2 erwähnte Alter von fünfundzwanzig Jahren um ein Jahr anheben beziehungsweise herabsetzen.] Der König bestimmt, was unter Personalbestand zu verstehen ist, und legt den Berechnungsmodus in Bezug auf die in den Paragraphen 1, 2 und 3 erwähnten neuen Arbeitnehmer fest.

Die in Absatz 1 Nr. 1 erwähnten neuen Arbeitnehmer werden für die Berechnung des in den Paragraphen 1, 2 und 3 erwähnten Personalbestands nicht berücksichtigt.

Als in Absatz 1 Nr. 1 erwähnte neue Arbeitnehmer werden nur neue Arbeitnehmer angesehen, die als solche auf der Meldung an die mit der Einziehung der Sozialversicherungsbeiträge beauftragten Einrichtung angegeben sind.] § 5 - Die Beschäftigung der [in § 4 Absatz 1 Nr. 1] erwähnten neuen Arbeitnehmer stellt eine zusätzliche Beschäftigung dar und darf nicht durch Personalentlassungen ausgeglichen werden. [Für die Anwendung des vorliegenden Kapitels und seiner Ausführungserlasse wird [die Beschäftigung der in Artikel 23 § 1 Nr. 5 erwähnten Jugendlichen im Rahmen eines Erstbeschäftigungsabkommens] jedoch durch Entlassungen von Frühpensionierten ausgeglichen und stellt somit keine zusätzliche Beschäftigung dar.] Für die Anwendung des vorliegenden Kapitels bestimmt der König, was unter Ausgleich für die [Anwerbung von Jugendlichen im Rahmen eines Erstbeschäftigungsabkommens] durch Personalentlassungen zu verstehen ist, und legt den Berechnungsmodus für diesen Ausgleich fest.] [Art. 39 ersetzt durch Art. 42 des G. vom 2. Januar 2001 (B.S. vom 3.

Januar 2001, Err. vom 13. Januar 2001); § 4 ersetzt durch Art. 263 Nr. 1 des G. vom 9. Juli 2004 (B.S. vom 15. Juli 2004); § 4 Abs. 1 Nr. 1 abgeändert durch Art. 63 Nr. 1 des G. vom 23. Dezember 2005 (B.S. vom 30. Dezember 2005);§ 4 Abs. 1 Nr. 2 abgeändert durch Art. 63 Nr. 2 des G. vom 23. Dezember 2005 (B.S. vom 30. Dezember 2005); § 4 neuer Absatz 2 eingefügt durch Art. 63 Nr. 3 des G. vom 23. Dezember 2005 (B.S. vom 30. Dezember 2005); § 5 Abs. 1 abgeändert durch Art. 263 Nr. 2 des G. vom 9. Juli 2004 (B.S. vom 15. Juli 2004); § 5 neuer Absatz 2 eingefügt durch Art. 74 des G. vom 8. April 2003 (B.S. vom 17. April 2003) und abgeändert durch Art.263 Nr. 3 des G. vom 9. Juli 2004 (B.S.vom 15. Juli 2004); § 5 Abs. 3 abgeändert durch Art. 263 Nr. 4 des G. vom 9. Juli 2004 (B.S. vom 15. Juli 2004); gemäss Art. 1 des K.E. vom 10. November 2006 (B.S. vom 27. November 2006) wird das in § 4 Abs. 1 Nr. 1 und 2 erwähnte Alter von fünfundzwanzig Jahren für neue Arbeitnehmer, die im deutschen Sprachgebiet beschäftigt sind, um ein Jahr auf sechsundzwanzig Jahre angehoben] Art. 40 - Öffentliche beziehungsweise private Arbeitgeber können ganz oder teilweise von der Anwendung der Bestimmungen des vorliegenden Kapitels befreit werden, wenn sie in Schwierigkeiten sind.

Der König bestimmt durch einen im Ministerrat beratenen Erlass die Fälle, in denen die Befreiung gewährt werden kann, sowie die Bedingungen und Modalitäten für die Gewährung dieser Befreiung.

Das Unterrichtswesen ist von der in Artikel 39 § 1 erwähnten Verpflichtung befreit. [Art. 40bis - Private Arbeitgeber können ganz oder teilweise von der Anwendung der Bestimmungen des vorliegenden Kapitels befreit werden, wenn sie nachweisen, dass ihr Unternehmen seinen Personalbestand schrittweise abgebaut hat.

Der König bestimmt durch einen im Ministerrat beratenen Erlass, was unter schrittweisem Abbau des Personalbestands zu verstehen ist, und legt die Bedingungen und Modalitäten für die Gewährung der in Absatz 1 erwähnten Befreiung fest.] [Art. 40bis eingefügt durch Art. 360 des G. (I) vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002)] [Art. 40ter - Öffentliche und private Arbeitgeber können von einem Drittel ihrer in Artikel 39 § 1 beziehungsweise § 2 erwähnten Verpflichtung befreit werden, wenn sie eine Anzahl Praktikumsplätze angeboten haben für Schüler des technischen und beruflichen Vollzeitsekundarunterrichts, für Arbeitssuchende unter sechsundzwanzig Jahren, die eine in Artikel 27 Nr. 6 des Königlichen Erlasses vom 25.

November 1991 zur Regelung der Arbeitslosigkeit erwähnte berufliche Ausbildung absolvieren, für Studenten des Weiterbildungsunterrichts unter sechsundzwanzig Jahren oder für Lernende unter sechsundzwanzig Jahren, die eine von der zuständigen Gemeinschaft anerkannte Ausbildung absolvieren, und zwar im Rahmen von Abkommen, die mit einer oder mehreren Bildungs- oder Ausbildungseinrichtungen beziehungsweise mit einem regionalen Amt für Arbeitsbeschaffung oder Berufsbildung abgeschlossen werden.

Der König bestimmt durch einen im Ministerrat beratenen Erlass die Bedingungen und Modalitäten für die Gewährung der in Absatz 1 erwähnten Befreiung.] [Art. 40ter eingefügt durch Art. 17 des G. vom 30. Dezember 2009 (B.S. vom 31. Dezember 2009)] Art. 41 - [Unter den Bedingungen, die der König durch einen im Ministerrat beratenen Erlass bestimmt, können Unternehmen mit Saisonbetrieb, Gruppen von Arbeitgebern oder Arbeitgeber, deren Unternehmen aufgespalten beziehungsweise fusioniert wird, ganz oder teilweise von der Anwendung der Bestimmungen des vorliegenden Kapitels befreit werden, indem sie ein Beschäftigungsabkommen mit dem für Beschäftigung zuständigen Minister abschliessen.

Für die Anwendung des vorliegenden Artikels bestimmt der König durch einen im Ministerrat beratenen Erlass, was unter Unternehmen mit Saisonbetrieb, Gruppen von Arbeitgebern sowie Aufspaltung und Fusion eines Unternehmens zu verstehen ist.

Der Minister kann dem von ihm bestimmten Beamten des Föderalen Öffentlichen Dienstes Beschäftigung, Arbeit und Soziale Konzertierung die Befugnis übertragen, solche Beschäftigungsabkommen abzuschliessen.] [Art. 41 ersetzt durch Art. 13 des G. vom 22. Dezember 2003 (B.S. vom 31. Dezember 2003)] Art.42 - § 1 - Auf Vorschlag des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamtes für Arbeitsbeschaffung kann der Minister der Beschäftigung private Arbeitgeber, die einem selben Sektor angehören und angemessene Anstrengungen zugunsten der Beschäftigung unternommen haben, ganz oder teilweise von der Anwendung der Bestimmungen des vorliegenden Kapitels befreien, sofern: 1. [diese privaten Arbeitgeber durch ein in Artikel 190 des Gesetzes vom 27.Dezember 2006 zur Festlegung verschiedener Bestimmungen (I) erwähntes kollektives Arbeitsabkommen gebunden sind, in dem eine Anstrengung von mindestens 0,15 Prozent für den Zeitraum, der in Anwendung von [Artikel 195 § 1 Absatz 3 des vorerwähnten Gesetzes vom 27. Dezember 2006 bestimmt wird, und für den Zeitraum vom 1.Januar 2011 bis zum 31. Dezember 2012] vorgesehen ist,] 2. und sie den Nachweis erbringen, dass: a) sie sich durch kollektive Arbeitsabkommen, die gemäss den Bestimmungen des Gesetzes vom 5.Dezember 1968 über die kollektiven Arbeitsabkommen und die paritätischen Kommissionen abgeschlossen werden, verpflichtet haben, Jugendliche zu beschäftigen [...], b) oder sie ein Abkommen mit einem regionalen und/oder gemeinschaftlichen Amt für Arbeitsbeschaffung und/oder Berufsbildung im Hinblick auf die Ausbildung beziehungsweise Beschäftigung von Jugendlichen [...] abgeschlossen haben, 3. diese Befreiung keine negativen Auswirkungen auf die Beschäftigung hat. § 2 - Nach Stellungnahme des Nationalen Arbeitsrates kann der König die Bedingungen und Modalitäten für diese Befreiung ändern. Er bestimmt ebenfalls, was unter negativen Auswirkungen auf die Beschäftigung zu verstehen ist.

Wenn es sich um eine Befreiung zugunsten aller privaten Arbeitgeber eines selben Sektors handelt, legt der König zudem den Berechnungsmodus in Bezug auf die Anzahl Jugendlicher fest, die diese privaten Arbeitgeber einstellen müssen. [Art. 42 § 1 einziger Absatz Nr. 1 ersetzt durch Art. 3 des G. vom 17.

Mai 2007 (B.S. vom 19. Juni 2007) und abgeändert durch Art. 37 des G. vom 1. Februar 2011 (B.S. vom 7. Februar 2011); § 1 einziger Absatz Nr. 2 einziger Absatz Buchstabe a) abgeändert durch Art. 14 Nr. 1 des G. vom 22. Dezember 2003 (B.S. vom 31. Dezember 2003); § 1 einziger Absatz Nr. 2 einziger Absatz Buchstabe b) abgeändert durch Art. 14 Nr. 2 des G. vom 22. Dezember 2003 (B.S. vom 31. Dezember 2003)] [Unterabschnitt 3/1 - Verpflichtung, Praktikumsplätze zur Arbeitsmarktintegration zur Verfügung zu stellen [Unterabschnitt 3/1 mit Art. 42/1 eingefügt durch Art. 10 des G. vom 27. Dezember 2012 (B.S. vom 31. Dezember 2012)] Art. 42/1 - § 1 - Alle Arbeitgeber, die in den Anwendungsbereich des Gesetzes vom 5. Dezember 1968 über die kollektiven Arbeitsabkommen und die paritätischen Kommissionen fallen, sind ungeachtet der Anzahl Arbeitnehmer, die jeder einzeln beschäftigt, verpflichtet, jedes Jahr eine Anzahl Praktikumsplätze zur Arbeitsmarktintegration zur Verfügung zu stellen, und zwar im Verhältnis von einem Prozent ihres Gesamtpersonalbestands im zweiten Quartal des Vorjahres, berechnet in Vollzeitgleichwerten, wobei alle Arbeitgeber der in Artikel 330 des Programmgesetzes (I) vom 24. Dezember 2002 erwähnten Arbeitnehmer einzeln ein Prozent ihres Gesamtpersonalbestands erreichen müssen.

Der König bestimmt durch einen im Ministerrat beratenen Erlass und nach Stellungnahme des Nationalen Arbeitsrates, was unter Personalbestand zu verstehen ist.

Unter Praktikumsplätzen zur Arbeitsmarktintegration versteht man die Ausbildung im Betrieb, in der Einrichtung oder in der Dienststelle eines Arbeitgebers von: 1. Jugendlichen, die im Rahmen eines in Artikel 27 Absatz 1 Nr.3 erwähnten Erstbeschäftigungsabkommens beschäftigt sind, 2. Jugendlichen, die im Rahmen eines in Artikel 27 Absatz 1 Nr.2 erwähnten Erstbeschäftigungsabkommens beschäftigt sind, 3. Jugendlichen, die ein Einstiegspraktikum absolvieren, 4.Jugendlichen in der beruflichen Ausbildung, die unter Aufsicht des Amtes für Berufsbildung der zuständigen Gemeinschaft stehen.

Der König kann durch einen im Ministerrat beratenen Erlass und nach Stellungnahme des Nationalen Arbeitsrates die im vorangehenden Absatz festgelegte Begriffsbestimmung erweitern.

Was die Erfüllung der in Absatz 1 erwähnten Verpflichtung betrifft, bestimmt der König durch einen im Ministerrat beratenen Erlass und nach Stellungnahme des Nationalen Arbeitsrates den Berechnungsmodus in Bezug auf die Praktikumsplätze zur Arbeitsmarktintegration. § 2 - Was die Erfüllung der in § 1 Absatz 1 erwähnten Verpflichtung betrifft, werden ebenfalls Arbeitnehmer berücksichtigt, die unmittelbar nach Ablauf ihrer Ausbildung im Rahmen eines Praktikums zur Arbeitsmarktintegration durch denselben Arbeitgeber mit Arbeitsvertrag eingestellt werden, und zwar für das Quartal, in dem dieser Arbeitsvertrag einsetzt, sowie für die folgenden drei Quartale.

Der König bestimmt durch einen im Ministerrat beratenen Erlass und nach Stellungnahme des Nationalen Arbeitsrates den Berechnungsmodus in Bezug auf die in Absatz 1 erwähnten Arbeitnehmer. § 3 - Spätestens am 30. September jeden Jahres beurteilen der Zentrale Wirtschaftsrat und der Nationale Arbeitsrat gemeinsam, ob die in § 1 erwähnte Verpflichtung erfüllt worden ist.] Ab einem gemäss Art. 12 des G. vom 27. Dezember 2012 (B.S. vom 31.

Dezember 2012) vom König festzulegenden Datum und frühestens am 1.

Januar 2015 lautet Unterabschnitt 3/1 wie folgt: "[Unterabschnitt 3/1 - Verpflichtung, Praktikumsplätze zur Arbeitsmarktintegration zur Verfügung zu stellen [Unterabschnitt 3/1 mit Art. 42/1 eingefügt durch Art. 10 des G. vom 27. Dezember 2012 (B.S. vom 31. Dezember 2012)] Art. 42/1 - § 1 - [...] § 2 - Was die Erfüllung der in § 1 Absatz 1 erwähnten Verpflichtung betrifft, werden ebenfalls Arbeitnehmer berücksichtigt, die unmittelbar nach Ablauf ihrer Ausbildung im Rahmen eines Praktikums zur Arbeitsmarktintegration durch denselben Arbeitgeber mit Arbeitsvertrag eingestellt werden, und zwar für das Quartal, in dem dieser Arbeitsvertrag einsetzt, sowie für die folgenden drei Quartale.

Der König bestimmt durch einen im Ministerrat beratenen Erlass und nach Stellungnahme des Nationalen Arbeitsrates den Berechnungsmodus in Bezug auf die in Absatz 1 erwähnten Arbeitnehmer. § 3 - Spätestens am 30. September jeden Jahres beurteilen der Zentrale Wirtschaftsrat und der Nationale Arbeitsrat gemeinsam, ob die in § 1 erwähnte Verpflichtung erfüllt worden ist.] [Art. 42/1 § 1 aufgehoben durch Art. 12 Abs. 2 des G. vom 27. Dezember 2012 (B.S. vom 31. Dezember 2012)]" Ab einem gemäss Art. 12 des G. vom 27. Dezember 2012 (B.S. vom 31.

Dezember. 2012) vom König festzulegenden Datum und frühestens am 1.

Januar 2015 wird Unterabschnitt 3/2 wie folgt eingefügt: "[Unterabschnitt 3/2 - Pflicht, Praktikumsplätze zur Arbeitsmarktintegration zur Verfügung zu stellen [Unterabschnitt 3/2 mit Art. 42/2 eingefügt durch Art. 11 des G. vom 27. Dezember 2012 (B.S. vom 31. Dezember 2012)] Art. 42/2 - Arbeitgeber, die am 30. Juni des Vorjahres einen Personalbestand, angegeben in Einheiten, von mindestens hundert Arbeitnehmern haben, müssen jedes Jahr eine Anzahl Praktikumsplätze zur Arbeitsmarktintegration zur Verfügung stellen, und zwar im Verhältnis von einem Prozent ihres Personalbestands im zweiten Quartal des Vorjahres, berechnet in Vollzeitgleichwerten.

Die Bestimmungen von Artikel 42/1 § 1 Absatz 2 bis 5 und § 2 finden Anwendung für die Auslegung der im vorangehenden Absatz erwähnten Verpflichtung.]" Unterabschnitt 4 - Einsetzung bestimmter neuer Arbeitnehmer für besondere Aufgaben Art. 43 - Öffentliche Arbeitgeber setzen neue Arbeitnehmer vorrangig für globale Projekte zur Erfüllung gesellschaftlicher Bedürfnisse ein.

Der König bestimmt durch einen im Ministerrat beratenen Erlass die Art von Projekten, die der Föderalstaat und die ihm unterstehenden öffentlichen Einrichtungen durchführen.

In Zusammenarbeitsabkommen zwischen dem Föderalstaat und föderierten Teilgebieten wird die Art von Projekten festgelegt, die sie gemeinsam durchführen.

Die anderen öffentlichen Arbeitgeber sowie private Arbeitgeber können in diese Projekte einbezogen werden.

Unterabschnitt 5 - Vorteile, die mit der Einstellung wenig qualifizierter Jugendlicher verbunden sind Art. 44 - [...] [Art. 44 aufgehoben durch Art. 362 des G. (I) vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002)] [Unterabschnitt 6 - [...] [Unterabschnitt 6 mit Art. 45 aufgehoben durch Art. 15 des G. vom 22.

Dezember 2003 (B.S. vom 31. Dezember 2003)] Art. 45 - [...]] Unterabschnitt 7 - Kontrolle und Sanktionen Art. 46 - [Die Sozialinspektoren verfügen über die in den Artikeln 23 bis 39 des Sozialstrafgesetzbuches erwähnten Befugnisse, wenn sie von Amts wegen oder auf Antrag im Rahmen ihres Informations-, Beratungs- und Kontrollauftrags im Hinblick auf die Einhaltung der Bestimmungen des vorliegenden Gesetzes und seiner Ausführungserlasse handeln.] [Art. 46 ersetzt durch Art. 92 des G. vom 6. Juni 2010 (B.S. vom 1.

Juli 2010)] Art. 47 - § 1 - [Private Arbeitgeber, die die in Artikel 39 § 2 erwähnte Verpflichtung nicht erfüllen, sind verpflichtet, eine Ausgleichsentschädigung von 75 EUR zu zahlen.] Wenn ein Jahr nach Inkrafttreten des vorliegenden Kapitels festgestellt wird, dass die in Artikel 39 § 1 erwähnte Verpflichtung nicht erfüllt worden ist, sind öffentliche Arbeitgeber verpflichtet, eine Ausgleichsentschädigung von [75 EUR] zu zahlen.

Wenn der König ein Jahr nach Inkrafttreten des vorliegenden Kapitels gemäss Artikel 48 Absatz 1 die in Artikel 39 §§ 2 und 3 erwähnten Prozentsätze geändert hat, müssen private Arbeitgeber, die ihre Verpflichtung nicht erfüllen, eine Ausgleichsentschädigung von [75 EUR] zahlen.

Diese Entschädigung wird multipliziert mit: 1. [der Anzahl Tage, an denen die verbindliche Anzahl Jugendlicher nicht beschäftigt gewesen ist, und/oder der Anzahl Tage, an denen die Anwerbung von Jugendlichen durch Personalentlassungen ausgeglichen worden ist, ausgedrückt in Kalendertagen, das heisst Sonn- und Feiertage inbegriffen,] 2.der Anzahl Jugendlicher, die nicht eingestellt worden sind, und/oder der Anzahl Arbeitnehmer, die zum Ausgleich für die Anwerbung von Jugendlichen entlassen worden sind[, ausgedrückt in Vollzeitgleichwerten].

Der König legt den Teil der Ausgleichsentschädigung fest, den jeder öffentliche Arbeitgeber einzeln entrichten muss. § 2 - Der König kann den in § 1 vorgesehenen Betrag jedes Jahr durch einen im Ministerrat beratenen Erlass anpassen. § 3 - Wenn der Betrag gar nicht oder nur teilweise gezahlt worden ist, wird ein Verzugszins in Höhe von einem Prozent pro Monat fällig, einschliesslich des Monats, in dem die Zahlung erfolgt. § 4 - Das in § 1 erwähnte Nichterfüllen der Verpflichtung wird durch ein Protokoll festgestellt, das von dem in Artikel 46 erwähnten Beamten erstellt wird und das bis zum Beweis des Gegenteils Beweiskraft hat, insofern dem Arbeitgeber binnen einer Frist von vierzehn Tagen ab dem Tag nach der Feststellung des Verstosses eine Abschrift davon übermittelt wurde. Eine Ausfertigung des Protokolls zur Feststellung des Verstosses wird dem vom König bestimmten Beamten übermittelt.

Der vom König bestimmte Beamte entscheidet, nachdem er dem Arbeitgeber die Möglichkeit gegeben hat, seine Verteidigungsmittel geltend zu machen, ob eine Ausgleichsentschädigung wegen Nichteinstellung von Jugendlichen oder wegen Personalentlassungen als Ausgleich für die Einstellung von Jugendlichen aufzuerlegen ist. [Diese Ausgleichsentschädigung wird unter denselben Bedingungen und unter Einhaltung derselben wie der in den Artikeln 70, 81, 89, 90, 115 und 116 des Sozialstrafgesetzbuches und in Artikel 3 des Gesetzes vom 2. Juni 2010 zur Festlegung von sozialstrafrechtlichen Bestimmungen erwähnten Regeln auferlegt.] Der König legt Frist und Modalitäten für die Zahlung der Ausgleichsentschädigung fest, die von dem in Absatz 1 erwähnten Beamten auferlegt wird. § 5 - [Die Ausgleichsentschädigung wird der in Artikel 5 Nr. 2 [sic, zu lesen ist: Artikel 5 Absatz 1 Nr. 2] des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Erlassgesetzes vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer erwähnten LASS-Globalverwaltung zugeführt.] [ § 6 - Dem Landesamt für soziale Sicherheit werden eine Abschrift des in § 4 Absatz 1 erwähnten Protokolls und eine Abschrift der Entscheidung des in § 4 Absatz 2 erwähnten Beamten übermittelt. Diese Instanz darf die in diesen Unterlagen enthaltenen Informationen zur Anwendung von Artikel 347 des Programmgesetzes (I) vom 24. Dezember 2002 verwenden.] [Art. 47 § 1 Abs. 1 ersetzt durch Art. 264 Nr. 1 des G. vom 9. Juli 2004 (B.S. vom 15. Juli 2004); § 1 Abs. 2 und 3 abgeändert durch Art. 3 des K.E. vom 20. Juli 2000 (B.S. vom 30. August 2000); § 1 Abs. 4 Nr. 1 ersetzt durch Art. 64 Nr. 1 des G. vom 8. Juni 2008 (B.S. vom 16. Juni 2008);§ 1 Abs. 4 Nr. 2 abgeändert durch Art. 64 Nr. 2 des G. vom 8. Juni 2008 (B.S. vom 16. Juni 2008); § 4 Abs. 3 ersetzt durch Art. 22 des G. vom 6. Juni 2010 (B.S. vom 1. Juli 2010); § 5 ersetzt durch Art. 264 Nr. 2 des G. vom 9. Juli 2004 (B.S. vom 15. Juli 2004); § 6 eingefügt durch Art. 16 des G. vom 22. Dezember 2003 (B.S. vom 31.

Dezember 2003)] Unterabschnitt 8 - Bewertung Art. 48 - Ein Jahr nach Inkrafttreten des vorliegenden Kapitels bewerten der Zentrale Wirtschaftsrat und der Nationale Arbeitsrat gemeinsam, ob Artikel 39 § 3 eingehalten worden ist und ob die Arbeitgeber den in Artikel 33 § 2 Absatz 1 erwähnten Betrag für die Ausbildung neuer Arbeitnehmer verwendet haben. Fällt die Bewertung nicht positiv aus, kann der König unbeschadet von Artikel 47 die in Artikel 39 §§ 2 und 3 erwähnten Prozentsätze [...] durch einen im Ministerrat beratenen Erlass und nach Stellungnahme beziehungsweise auf Vorschlag des Nationalen Arbeitsrates ändern.

Jedes Jahr und zum ersten Mal im September 2001 nehmen der Zentrale Wirtschaftsrat und der Nationale Arbeitsrat gemeinsam eine globale Bewertung der Anwendung des vorliegenden Kapitels vor.

Diese Bewertung bezieht sich insbesondere auf die Einhaltung von Artikel 39 und die Aufteilung der neuen Stellen zwischen Männern und Frauen.

Im Rahmen dieser Bewertung kann der Nationale Arbeitsrat Vorschläge zur Abänderung des vorliegenden Kapitels und seiner Ausführungserlasse vorbringen.

Die Bewertung wird dem Minister der Beschäftigung übermittelt, der den Ministerrat darüber informiert. Sie wird dem Parlament übermittelt. [Art. 48 Abs. 1 abgeändert durch Art. 17 des G. vom 22. Dezember 2003 (B.S. vom 31. Dezember 2003)] Abschnitt 2 - System zur Verbindung von Arbeit und Ausbildung für Jugendliche zwischen 18 und 25 Jahren und zur zeitweiligen Herabsetzung der für diese Jugendlichen geschuldeten Arbeitgeberbeiträge zur sozialen Sicherheit Art. 49 - 52 - [Abänderungsbestimmungen] Abschnitt 3 - Schluss- und Übergangsbestimmungen Art. 53 - [Aufhebungsbestimmungen] Art. 54 - [...] [Art. 54 aufgehoben durch Art. 362 des G. (I) vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002)] Art. 55 - Bis zum 30. Juni 2000 können Erstbeschäftigungsabkommen mit Arbeitssuchenden unter fünfundzwanzig Jahren abgeschlossen werden, auch wenn kein Mangel an den in Artikel 23 § 1 Nr. 1 erwähnten Jugendlichen besteht.

In diesem Fall können die in Artikel 27 Nr. 1 [sic, zu lesen ist: Artikel 27 Absatz 1 Nr. 1] erwähnten Erstbeschäftigungsabkommen bis zum 30. Juni 2001 ausgeführt werden.

Art. 56 - Der König kann die bestehenden Gesetzesbestimmungen abändern, um sie den Bestimmungen des vorliegenden Kapitels anzupassen.

Art. 57 - Vorliegendes Kapitel tritt am 1. April 2000 in Kraft.

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