loi

type loi prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999017822 source ministere des affaires economiques Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 31 mai 1999 est inscrite comme entreprise hypothécaire la société anonym (...) type loi prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999019445 source chambres federales Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au fi Décisions de ne pas imputer le coût de campagnes d'information ou de communications faites par plu(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999000194 source ministere de l'interieur Subvention à l'A.S.B.L. « Sauvegarde d'Auschwitz-Birkenau » Par arrêté royal du 5 mars 1999, un crédit de 7,5 millions de francs belges constituant la troisième tranche de la subvention de 40 millions de francs belges inscrite au budget du Minis (...) type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999003360 source ministere des finances Arrêté royal relatif au contenu de l'information à procurer aux déposants et aux investisseurs type arrêté royal prom. 21/04/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999007119 source ministere de la defense nationale Arrêté royal attribuant des étendards aux bataillons du groupement d'aviation légère de la force terrestre type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999009657 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 mai 1999 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du sixième canton de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Buysschaert, D.; - la dispense prévue pa Par arrêté royal du 10 novembre 1998, entrant en vigueur le 11 juin 1999, M. Cockx, H., greffie(...) type arrêté royal prom. 06/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999012423 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant le contrat de gestion à conclure entre le Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS et les Ministres ayant l'Emploi et le Travail, les Affaires sociales et la Santé publique dans leurs attributions type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999012424 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affectation de ce produit au Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999012426 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal organisant le Fonds de récupération du secteur non-marchand public affilié à l'ONSS-APL, visé à l'article 1^er, § 7, 2° de la loi du 1^er août 1985 portant des dispositions sociales et régissant ses modalités de fonctionnement type arrêté royal prom. 06/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999012427 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant le contrat de gestion à conclure entre le Fonds sectoriel du secteur non-marchand public affilié à l'ONSS-APL et les Ministres ayant l'Emploi et le Travail, les Affaires sociales et la Santé publique dans leurs attributions type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999012429 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal organisant le Fonds de récupération du secteur non-marchand privé, visé à l'article 35, § 5, alinéa 3, 2° de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et régissant ses modalités de fonctionnement type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999012430 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999012431 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal organisant le Fonds de récupération des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS, visé à l'article 71, 3° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses et régissant ses modalités de fonctionnement type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999012428 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal organisant le Fonds sectoriel du secteur non-marchand public affilié à l'ONSS-APL, visé à l'article 1^er, § 7 de la loi du 1^er août 1985 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999014126 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cadre organique de complément auquel les agents transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont affectés type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999021245 source services du premier ministre Arrêté royal relatif à la prolongation du mandat de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 11/01/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999022074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant nomination des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999022287 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonné le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 10/03/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999022286 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999012425 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal organisant le Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses et fixant sa composition et ses modalités d'intervention

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999000484 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant la liste des membres du personnel de la police des chemins de fer transférés vers le corps opérationnel de la gendarmerie avec compétence de police spéciale type arrêté ministériel prom. 22/03/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999011126 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1992 relatif à la communication des prix applicables au consommateur final industriel de gaz et d'électricité type arrêté ministériel prom. 03/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999012418 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1^er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 08/06/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999016188 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de renforcement de l'épidémiosurveillance en matière de résidus type arrêté ministériel prom. 08/06/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999016189 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 12/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999022500 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du sertindole type arrêté ministériel prom. 08/06/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999022598 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant interdiction d'abattage des bovins et des porcs type arrêté ministériel prom. 08/06/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999022597 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant interdiction d'abattage des volailles type arrêté ministériel prom. 08/06/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999022596 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 08/06/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999022599 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 08/06/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs type arrêté ministériel prom. 27/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999035717 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel réglant l'approvisionnement des pinsonniers et encourageant l'élevage de pinsons pour la période 1998-1999 en Région flamande

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999021223 source cour d'arbitrage Arrêt n° 37/99 du 17 mars 1999 Numéro du rôle : 1607 En cause : la demande de suspension de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, introduite par C. Wailliez. La Cour d'arbitrage, co après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la demande Par requête adressée (...)

décret

type décret prom. 06/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999027444 source ministere de la region wallonne Décret portant modification du chapitre V de la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d'investissement et des Sociétés régionales d'investissement type décret prom. 06/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999027447 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne, fait à Paris le 26 janvier 1993

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 31/03/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999003231 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 30/03/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999003232 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 29/04/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999003295 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999027441 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon affectant des moyens financiers au « Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté » type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999027442 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la compétence territoriale, la composition et le fonctionnement des commissions consultatives du transport scolaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999027443 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999027445 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 juillet 1988 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999029326 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au rapport annuel sur la lutte contre l'échec dans le premier cycle de l'enseignement universitaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999031213 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999031235 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999031236 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/04/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999035670 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la limitation de l'indice des prix à 75 % pour l'enseignement fondamental en Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/04/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999035671 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant le fonctionnement de la commission consultative en matière de financement de projets et d'instituts dans le cadre de l'enseignement supérieur artistique

liste

type liste prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999003208 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 25 mars 1999, la liste des établiss(...) Bruxelles, le 25 mars 1999. Le président, J.-L. Duplat. type liste prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999003287 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 12 janvier 1999, des bureaux de change enregistrés en Belgique es(...) Bruxelles, le 28 avril 1999. Le Président, J.-L. Duplat. type liste prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999003313 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 mai 1999, la liste des établissements de crédi(...) Bruxelles, le 6 mai 1999. Le président, J.-L. Duplat.

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999027449 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 1999 arrête définitivement la modification des planches 59/5 et 59/6 du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau. L'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoi "L'avis de la Commission régionale d'aménagement du territoire du 27 novembre 1998 relatif(...)

document

type document prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999003349 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 500 du 20 mai 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999003348 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 516 du 20 mai 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999003351 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 507 du 25 mai 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999003352 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 243 du 14 mai 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999003350 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 488 du 18 mai 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999012453 source ministere de l'emploi et du travail Tribunal du travail à Ieper Changement d'adresse des services judiciaires A partir du 1 er avril 1999, les services judiciaires suivants, situés d'Hondstraat 13, à Ieper, ont été transférés à : 8900 Ieper, Korte Meers 18 : le tribu Les numéros de téléphone et de fax restent les mêmes jusqu'à nouvel ordre : - greffe : 057/21 8(...)

communication

type communication prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999017821 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information de transferts de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre cinq entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique Les portefeuilles Ce transfert a été approuvé en Grande Bretagne le 14 décembre 1998 par la Haute Cour de justice. (...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999017823 source ministere des affaires economiques Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre deux fonds de pensions Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 31 mai 1999, est approuvée la convention Cette opération, approuvée par l'Office, est réalisée valablement à l'égard de tous les bénéficiair(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999016165 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté royal du 20 avril 1999, Mme De Ville, Rosa, conseiller adjoint au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est promue, dans le cadre linguistique néerlandais, à un emploi de (...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999009655 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 2. Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 20 novembre 1998 et 9 février 1999. La première désignation de ces j - le tribunal de première instance de Louvain : 1; - le tribunal de première instance de Nivelle(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999008201 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'agents pénitentiaires masculins , d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de Recrutement constitue une réserve de recrutement d'agents pénitentiaires, d'expression néerlandaise, pour la Direction générale des Et(...) Les femmes ne sont pas admises au concours (arrêté royal du 29 août 1985 relatif aux conditions d'(...) type recrutement prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999008200 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs , d'expression néerlandaise (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'inspecteurs, d'expression néerlandaise, pour la Direction Inspection économique du Ministère des (...) **** emploi est actuellement vacant à la Direction régionale de ****-****. Pour cet ****(...) type recrutement prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999008203 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants techniques , d'expression néerlandaise (rang 26) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'assistants techniques, d'expression néerlandaise (rang 26), pour l'Administration de la(...) La réserve de recrutement reste valable pendant 4 ans. Un emploi est actuellement vacant au se(...) type recrutement prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999008202 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants techniques , d'expression néerlandaise (rang 26) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'assistants techniques, d'expression néerlandaise (rang 26), pour l'Administration de la(...) La réserve de recrutement reste valable pendant 4 ans. Deux emplois sont actuellement vacants (...) type recrutement prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999008204 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs industriels , d'expression néerlandaise (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels, d'expression néerlandaise (rang 10), pour le Centre d'Economie(...) La réserve de recrutement reste valable pendant 4 ans. Deux emplois sont actuellement vacants. type recrutement prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999008205 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants des marchés publics , d'expression française (rang 26) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'assistants des marchés publics (m/f) pour le Service des marchés publics et des s(...) Un emploi est actuellement vacant à ****. Description de la fonction : Voir rubrique 1 du r(...) type recrutement prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999008206 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs civils , d'expression française (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs civils (m/f), d'expression française, pour le Service d'Inspection technique de l'(...) Deux emplois sont actuellement vacants (un à **** et un à ****). Description de la ****(...) type recrutement prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999008207 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs industriels , d'expression française (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels (m/f), d'expression française, pour le Service d'**** ****(...) Un emploi est actuellement vacant à **** ou à ****. Description de la fonction : Voir r(...) type recrutement prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999008208 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs industriels (m/f), d'expression française (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels (chauffage) (m/f), d'expression française, pour la Rég(...) Description de la fonction : Voir rubrique 1 du règlement de l'examen. Conditions ****(...) type recrutement prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999008209 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs linguistiques, d'expression française (rang 13) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'inspecteurs linguistiques, d'expression française, pour les Services fédéraux des ****(...) Un emploi est actuellement vacant. Description de la fonction : voir le règlement du concours.

document

type document prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999019444 source chambres federales Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques Examen des rapports financiers des réviseurs d'entreprises sur la comptabilité des partis politiques Conformément au prescrit de (...) I. Résumés des rapports financiers relatifs à l'exercice 1998 (1) Pour la c(...) type document prom. -- pub. 09/06/1999 numac 1999021292 source cour d'arbitrage Nomination de référendaires Par ordonnances du 1 er décembre 1998, la Cour d'arbitrage, réunie en séance plénière, a nommé référendaires Mmes B. Renauld et K. Audenaert. type document prom. 31/03/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999031176 source commission interregionale de l'emballage Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif VAL-I-PAC, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages

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