publié le 09 juin 1999
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 25 mars 1999, la liste des établiss(...) Bruxelles, le 25 mars 1999. Le président, J.-L. Duplat.
- source
- commission bancaire et financiere
- numac
- 1999003208
- pub.
- 09/06/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 25 mars 1999, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique arrêtée au 31 décembre 1998 est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques d'épargne ou Caisses d'épargne », par le remplacement de « Crédit professionnel du Hainaut, S.C., rue Perdue 7, 7500 Tournai » par « Crédit professionnel du Hainaut », en abrégé : « Banque CPH, S.C., rue Perdue 7, 7500 Tournai ».
Bruxelles, le 25 mars 1999.
Le président, J.-L. Duplat.