Nomination de référendaires Par ordonnances du 1 er décembre 1998, la Cour d'arbitrage, réunie en séance plénière, a nommé référendaires Mmes B. Renauld et K. Audenaert.

source: cour d'arbitrage

numac: 1999021292

pub.: 09/06/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

COUR D'ARBITRAGE

Nomination de référendaires Par ordonnances du 1er décembre 1998, la Cour d'arbitrage, réunie en séance plénière, a nommé référendaires Mmes B. Renauld et K. Audenaert.

Titre du document concerné:	Nomination de référendaires Par ordonnances du 1 er décembre 1998, la Cour d'arbitrage, réunie en séance plénière, a nommé référendaires Mmes B. Renauld et K. Audenaert.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/document_n1999021292.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Nomination de référendaires Par ordonnances du 1 er décembre 1998, la Cour d'arbitrage, réunie en séance plénière, a nommé référendaires Mmes B. Renauld et K. Audenaert.

Vos données apparaissent sur cette page?