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Arrêté Royal du 21 avril 1999
publié le 09 juin 1999

Arrêté royal attribuant des étendards aux bataillons du groupement d'aviation légère de la force terrestre

source
ministere de la defense nationale
numac
1999007119
pub.
09/06/1999
prom.
21/04/1999
ELI
eli/arrete/1999/04/21/1999007119/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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21 AVRIL 1999. - Arrêté royal attribuant des étendards aux bataillons du groupement d'aviation légère de la force terrestre


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 167 de la Constitution;

Considérant la belle conduite et les mérites des bataillons du groupement d'aviation légère de la force terrestre;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le 16 bataillon d'hélicoptères de liaison est doté d'un étandard.

Art. 2.Le 17 bataillon d'hélicoptères antichars est doté d'un étendard.

Art. 3.Le 18 bataillon d'hélicoptères antichars est doté d'un étendard.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET

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