8 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant interdiction d'abattage des volailles

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique, Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 6bis;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de prendre sans délai des mesures afin d'éviter tout risque d'intoxication à la dioxine chez le consommateur, Arrête :

Article 1er.L'abattage des volailles dans les abattoirs est interdit, sauf pour les animaux provenant d'exploitations qui ne font pas l'objet de mesures conservatoires prises par le Ministre qui a l'agriculture dans ses attributions ou d'exploitations qui ne figurent pas sur la liste provenant des Services du Premier Ministre et établie par la fédération professionnelle des fabricants alimentaires de bétail.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 juin 1999.

Bruxelles, le 8 juin 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE