11 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant nomination des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, notamment l'article 159;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant nomination des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs, notamment l'article 1, tel que modifié par l'arrêté royal du 5 juillet 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant nomination des membres de la structure de concertation, instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs, tel que modifié par l'arrêté royal du 5 juillet 1998, la modification suivante est apportée : - la mention « Monsieur Yernault, J.C., Bruxelles » est remplacée par « Monsieur Praet, J.C., Bruxelles. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN Le Ministre de la Santé publique et des Pensions.

M. COLLA