Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté royal du 20 avril 1999, Mme De Ville, Rosa, conseiller adjoint au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est promue, dans le cadre linguistique néerlandais, à un emploi de (...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 1999016165

pub.: 09/06/1999

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté royal du 20 avril 1999, Mme De Ville, Rosa, conseiller adjoint (rang 10) au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est promue, dans le cadre linguistique néerlandais, à un emploi de conseiller (rang 13) à l'Administration de la Gestion de la Production agricole (DG3), Service Paiements et Perceptions.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

Titre du document concerné:	Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté royal du 20 avril 1999, Mme De Ville, Rosa, conseiller adjoint au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est promue, dans le cadre linguistique néerlandais, à un emploi de (...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
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