Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 mai 1999, la liste des établissements de crédi(...) Bruxelles, le 6 mai 1999. Le président, J.-L. Duplat.

source: commission bancaire et financiere

numac: 1999003313

pub.: 09/06/1999

prom.: --


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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (article 65 de la loi du 22 mars 1993) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 mai 1999, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée par l'enregistrement de « Robeco Bank Holding B.V., "besloten vennootschap" de droit néerlandais, avenue Louise 66, boîte 3, 1050 Bruxelles ».

Bruxelles, le 6 mai 1999.

Le président, J.-L. Duplat.

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Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 mai 1999, la liste des établissements de crédi(...) Bruxelles, le 6 mai 1999. Le président, J.-L. Duplat.

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