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Arrêté Royal
publié le 09 juin 1999

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 mai 1999 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du sixième canton de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Buysschaert, D.; - la dispense prévue pa Par arrêté royal du 10 novembre 1998, entrant en vigueur le 11 juin 1999, M. Cockx, H., greffie(...)

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1999009657
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09/06/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 mai 1999 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du sixième canton de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Buysschaert, D.; - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Duinslaeger, P., avocat général près la Cour de cassation.

Par arrêté royal du 10 novembre 1998, entrant en vigueur le 11 juin 1999, M. Cockx, H., greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Louvain, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 février 1999, entrant en vigueur le 22 juin 1999, M. Wouters, J., greffier en chef du tribunal du travail de Turnhout, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 1999, entrant en vigueur le 21 juin 1999, M. Antoine, D., greffier en chef de la justice de paix du second canton de Huy, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 février 1999, entrant en vigueur le 20 juin 1999, M. Boon, J., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 avril 1999 : - est nommé secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, M. Vanhorebeek, W., secrétaire adjoint principal au parquet de cette cour, à partir du 20 juin 1999; - est nommé secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Watelet, D., secrétaire à ce parquet, à partir du 26 juin 1999.

Par arrêté royal du 25 mai 1999, Mme Vanderpoorten, I., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est désignée en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er juin 1999.

Par arrêté royal du 10 février 1999, M. Ruytenbeek, E., secrétaire au parquet de la Cour de cassation, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette Cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 1999.

Par arrêté ministériel du 14 avril 1999, M. Philippot, M., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du troisième canton de Schaerbeek, est délégué aux fonctions de greffier adjoint au greffe de la justice de paix de ce canton, du 1er juillet 1999 au 31 juillet 1999.

Par arrêté ministériel du 30 avril 1999, M. Monmart, A., employé sous contrat au greffe des justices de paix des cantons de Beauraing et de Gedinne, est délégué aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons, du 1er juillet 1999 au 31 août 1999.

Par arrêté ministériel du 6 mai 1999, M. Mannaerts, A., rédacteur au greffe des justices de paix des cantons de Zaventem et d'Overijse, est délégué aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons, du 1er juillet 1999 au 31 juillet 1999.

Par arrêté ministériel du 11 mai 1999, Mme Piron, B., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton d'Ixelles, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er juillet 1999 au 31 juillet 1999.

Par arrêtés ministériels du 1er juin 1999 : - Mme Labuche, C., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de La Louvière, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juin 1999; - Mme Beghain, V., employée au greffe des justices de paix des cantons de Mouscron et de Comines, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons, du 1er juillet 1999 au 31 juillet 1999.

Par arrêtés ministériels du 2 juin 1999 : - Mme Courtois, P., employée principale au greffe de la justice de paix du canton d'Arlon, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er juillet 1999 au 31 juillet 1999; - Mme Renault, M.-P., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Philippeville et de Couvin, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons, du 1er juillet 1999 au 31 juillet 1999.

Par arrêtés ministériels du 3 juin 1999 : - Mlle Bruylant, A., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Lefaible, D., employée au greffe des justices de paix des cantons de Rhode-Saint-Genèse, de Kraainem et de Herne, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons, du 1er juillet 1999 au 31 juillet 1999; - M. Ockers, F., rédacteur au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Maraite, J., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Vith, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er juillet 1999 au 31 juillet 1999; - Mme Van Hamme, M., rédacteur au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet de cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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