loi

type loi prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008040207 source situation globale des etablissements de credit au 31 juillet 2008 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008095265 source commission bancaire, financiere et des assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, du 23 septembre 2008, est inscri (36646)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008000747 source service public federal interieur Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation forfaitaire aux membres du personnel de la Direction générale de la Sécurité civile lors de missions opérationnelles à l'étranger type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008000843 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 18 septembre 2008, la démission honorable de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone de Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche Il est autorisé à porter le grade de « commissaire divisionnaire de police en retraite » et le titr(...) type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008002115 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008003346 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « BINGO EXPRESS », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008003366 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008003395 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « BINGO EXPRESS » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002, fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « BINGO EXPRESS », loterie publique organisée - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 343 et 344) est fixé au 4 oc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008003394 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « GOAL » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 29 juin 2007, fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « GOAL », loterie publique organisée par la Loterie Nationale - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 820) est fixé au 4 octobre 20(...) type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008003402 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008007192 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de complément vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7209 du 30 août 2008, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008007196 source ministere de la defense Office central d'Action sociale et culturelle Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 7204 du 30 août 2008 : Est nommé Grand Officier dans l'Ordre de la Couronne : M. DEVOLDER André, administrateur général Est nommé Commandeur dans l'Ordre de la Couronne : M. OPLIEGER Luc, conseiller général (15 novem(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008007193 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7208 du 30 août 2008, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008007194 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Anciens combattants. - Résistance armée Par arrêté royal n° 7196 du 30 août 2008, la Médaille de la Résistance est octroyée au membre de la Résistance Armée : **** **** M. ****, J. Par arrêté royal n° 7197 du 30 août 2008 : La Médaille du volontaire de ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008007197 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve. - Modification Par arrêté royal n° 7222 du 9 septembre 2008, dans l'arrêté royal n° 7140 du 19 juin 2008 relatif à la démission à Le présent arrêté produit ses effets le 1 er juillet 2008. type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008007199 source ministere de la defense Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 7217 du 30 août 2008, suite à son retrait temporaire d'emploi pour une durée de trois mois, à partir du 1 er mai 2008, la date de prise de rang d'ancienneté de capitaine **** **** l'avancement ultérieur, elle est classée après le capitaine d'aviation ****, F. Par a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008007198 source ministere de la defense Armée. - Service médical Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7223 du 9 septembre 2008, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008007201 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 7215 du 30 août 2008, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à Mme Geypens, Denise, avec admission à la pension de retraite, à la date du 1 er février 200 Elle est autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction. type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008007202 source ministere de la defense Forces armées Commission de candidats officiers de carrière Arrêté royal n° 7224 du 9 septembre 2008 : Force terrestre Les élèves de la 160 e promotion de la faculté polytechnique, dont les noms suivent, sont commissionnés au **** Q., **** L., **** D., **** **** Y, **** C., **** R., **** D. et **** L(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008007203 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 7225 du 9 septembre 2008, la Croix de Chevalier de l'Ordre de **** est conférée, à titre posthume à l'adjudant ****, type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008009835 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2008 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Neel, T., de ses fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2008 - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Colombini, N., de ses fonctions de secrétaire adj(...) type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008013057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2007-2008 pour les travailleurs portuaires du contingent général type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008013277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2008 relative à l'accord social 2007-2008 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008013284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2008 relative à l'accord social 2007-2008 pour les travailleurs portuaires du contingent général type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008013383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008018250 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2008, l'organi G-019 « Guide pour l'implémentation des systèmes d'autocontrôle dans les secteurs de production des(...) type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008024371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008024376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative supplémentaire de 50.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008024375 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative supplémentaire de 50.000 euros à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008024380 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL Greenpeace Belgium type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008024397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008203522 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le formulaire de demande, par un opérateur immobilier, d'une subvention en vue de favoriser le montage, le développement et l'exécution d'opérations de partenariat

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008203391 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 5 août 2008 en cause de l'Office national de l'emploi contre Nathalie Befays, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 août 2008, la Cour du trava « L'article 102 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, i(...)

décret

type décret prom. 10/07/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008203342 source autorite flamande Décret relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008036186 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au maintien en service de M. Eric Stroobants au-delà de l'âge de 65 ans type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008036187 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise à la retraite du secrétaire général du département Services pour la Politique générale du Gouvernement type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008036199 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008203438 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cartes de légitimation des membres du personnel des services des autorités flamandes chargés de compétences d'inspection ou de contrôle

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008203490 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention

agrément

type agrément prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008000847 source service public federal interieur Agrément comme centre interne de test pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 16 septembre 2008, l'agrément de l'e Sont agréés comme experts en sélection : Mme Lannoo, Ilse, et M. Tanghe, Gunther, pour la réalisati(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008203534 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs hygiène du travail (niveau A), d'expression française, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG08868) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauré(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008203533 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de géomaticiens (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG08059) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attri(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008000682 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 août 2008, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrati type autorisation prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008000721 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 août 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif

loi

type loi prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008000844 source service public federal interieur Conseil de discipline de la police intégrée. - Assesseur externe suppléant pour la chambre francophone Second appel à candidatures Le Ministre de l'Intérieur réitère son appel à candidatures pour la fonction d'assesseur externe suppléan(...) Le Conseil de discipline des services de police est un organe permanent institué par la loi du 13 m(...) type loi prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008038033 source conseil d'etat Association des Réalisateurs-Producteurs de Films, Associatie van Regisseurs-Producenten van Films, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1978, n° 24 Dernière Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 16 octobre 20(...) type loi prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008038034 source conseil d'etat Union professionnelle des Bouchers d'Houdeng-Goegnies, union professionnelle établie à Houdeng-Goegnies Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1950, n° 485 Dernière liste publiée : 1996, n° 127 Comp Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008038035 source conseil d'etat Union professionelle belge des Industriels du Froid, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1948, n° 1 Dernière liste publiée : 1982, n° 12 Composition du conse Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008038037 source conseil d'etat Blaton apicole, union professionnelle établie à Blaton Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1921, n° 906 Dernière liste publiée : 2000, n° 85 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008038036 source conseil d'etat Les Pharmaciens de Bruxelles - Apothekers van Brussel, fédération des unions professionnelles reconnues de pharmaciens de l'agglomération bruxelloise et des arrondissements administratifs limitrophes, fédération d'unions professionnelles établie da Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1899, n° 115 Dernièr(...) type loi prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008038038 source conseil d'etat Groupement des Patrons Boulangers-Pâtissiers de Binche et Environs, union professionnelle établie à Binche Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1950, n° 917 Dernière liste publiée : 2007, n° 38101 Com Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par dé(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008203463 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 septembre 2008 approuve la décision du 23 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale de traitement des déchets liégeois" entérine les comptes 2007 de Un arrêté ministériel du 8 septembre 2008 approuve les décisions du 25 juin 2008, par lesquelle(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008203485 source service public de wallonie Aménagement du territoire BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2008 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bertogne dont la composition est contenue dans la délibération du conse La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territo(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008203598 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur Programme & Account Management pour l'IFA Service public fédéral Personnel et Organisation (AFG08722) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour parti(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être titulaires d'une fonction de niv(...) type communication du selor prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008203599 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieur-conseillers service marché/analyse économique Télécoms (niveau A), d'expression française, pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (AFE08802) Veuillez prendre connaissance que(...) Pour de plus amples informations, veuillez consulter le Moniteur belge du vendredi 26 septembre 20(...) type communication du selor prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008203601 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général Développement de l'Organisation et du Personnel SPF Personnel et Organisation (AFG08723) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une (...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008000842 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination et renouvellement Par arrêté royal du 18 septembre 2008 la désignation de Mme Monique Devodder à l'emploi de chef de corps de la zone de police Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles est prolongé Par le même arrêté, Mme Monique Devodder est nommée au grade de Commissaire divisionnaire de police(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008007200 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 7216 du 30 août 2008, le capitaine-commandant d'administration ****, M., est nommé le 16 juin 2008 à l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant mi

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008009836 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de : - Turnhout : 1; - Gand : 1; - greffier adjoint : - à la cour d'appel d'Anvers : 1; - au tribunal de première instance de Dinant : 2; - à l - secrétaire adjoint au parquet : - de la cour d'appel de Liège : 1; - du procureur du Roi (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008009837 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 23 septembre 2008 : - page 49513 : ligne 8, la place vacante d'assistant au greffe de la Cour de cassation dans la famille de fonctions gestion de dossiers' est annulée; - page 49514, ligne 13, lire « 1 » au lieu de « 2 ».

document

type document prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008024364 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Sélection comparative d'un secrétaire (niveau A - classe A3) pour la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Le secrétaire est responsable quant au contenu, de la coordination et d(...) type document prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008024363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Sélection comparative d'un secrétaire adjoint (niveau B) pour la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement La (...) Contenu de la fonction : Le secrétaire adjoint est responsable du soutien administratif et logis(...) type document prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008029476 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par réaffectation L'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médic(...) type document prom. -- pub. 03/10/2008 numac 2008038032 source conseil d'etat Association des Journalistes professionnels - A.J.P, établie dans la Région de Bruxelles-Capitale Entérinement des statuts Extrait des statuts publié conformément aux prescriptions de l'article 1 er de l'arrêté du Régent du 23 août Dénomination Article 1 er . L'union est dénommée : « Association des Journalistes pro(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy