publié le 03 octobre 2008
Blaton apicole, union professionnelle établie à Blaton Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1921, n° 906 Dernière liste publiée : 2000, n° 85 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort Pour la consultation du tableau, voir image
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- conseil d'etat
- numac
- 2008038037
- pub.
- 03/10/2008
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Blaton apicole, union professionnelle établie à Blaton Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1921, n° 906 Dernière liste publiée : 2000, n° 85 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 17 décembre 2005 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 17 septembre 2008.
Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier