publié le 03 octobre 2008
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « GOAL » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 29 juin 2007, fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « GOAL », loterie publique organisée par la Loterie Nationale - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 820) est fixé au 4 octobre 20(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2008003394
- pub.
- 03/10/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « GOAL » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 29 juin 2007, fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « GOAL », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 17 août 2007), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 820) est fixé au 4 octobre 2008; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 4 décembre 2008.