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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 19 septembre 2008
publié le 03 octobre 2008

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise à la retraite du secrétaire général du département Services pour la Politique générale du Gouvernement

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autorite flamande
numac
2008036187
pub.
03/10/2008
prom.
19/09/2008
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19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise à la retraite du secrétaire général du département Services pour la Politique générale du Gouvernement


Le Gouvernement flamand, Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes, notamment les articles XI 9 et XI 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2008 relatif au maintien en service de M. Eric Stroobants au-delà de l'âge de 65 ans;

Considérant que l'intéressé est né le 29 septembre 1943;

Considérant que l'intéressé est maintenu en service pour une période supplémentaire de six mois à partir de son 65ième anniversaire;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de secrétaire général est accordée à monsieur Eric Stroobants, numéro de personnel 200781, à partir du 29 mars 2009.

Art. 2.L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.

Art. 4.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 septembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS

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