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M.B. Index des textes promulgués le 19 septembre 2008

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loi

type loi prom. 19/09/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole et à la Déclaration conjointe, signés à Bruxelles le 17 avril 2007, modifiant le Protocole additionnel relatif aux impôts annexé à la Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l'Union économique Benelux, signé à La Haye le 29 avril 1969

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008003463 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal interieur, service public federal finances et regie des batiments Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2003 organisant les conditions et modalités du transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales et la détermination des mécanismes de correction et déterminant les principes de la prise en charge par les communes ou les zones de police pluricommunales du coût des locations type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008011416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation du président de la Commission de discipline francophone et des membres des Commissions d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008011430 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008013344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la prépension du personnel occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008013352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008013357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, adaptant la convention collective de travail du 18 mai 1995 instituant un fonds social et de garantie et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008013359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, instaurant une feuille de prestations dans les entreprises qui effectuent des services réguliers spécialisés type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008013358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la perception de la cotisation des employeurs au "Fonds social de l'industrie du béton" par l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 05/01/2009 numac 2008013360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 06/01/2009 numac 2008013361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant le régime de prépension à 56 ans avec 40 ans de carrière professionnelle dans le secteur de l'industrie du diamant type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008013363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la réinsertion professionnelle type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008013364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'introduction des horaires alternatifs et des horaires décalés (1) type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008013362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2007-2008 type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008013367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008013368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à une indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour motifs économiques type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008013374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension à temps plein type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008013375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008013376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la détermination des salaires minimums dans le secteur Horeca type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008018242 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal nommant les membres des Commissions d'implantation visées à l'article 4, § 3, 4° de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008022368 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2007 fixant les modalités d'application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement d'un projet « Vinca » d'encodage des données dans le secteur des soins infirmiers à domicile type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022398 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2008 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008022538 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008022554 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008024389 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 31 mars 2008 au 31 mars 2009 type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008024388 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Evidence based Medicine », pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008024391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008024397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008024431 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires pour la réalisation de brochures, l'amélioration de son site internet et l'organisation d'une formation, en rapport avec les allergies alimentaires type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008024470 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Association interrégionale de Guidance et de Santé » type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 30/01/2009 numac 2009022013 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, b), et c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/09/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008011419 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de sept sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/09/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008011417 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 19/09/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008011420 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2008 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/09/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008011418 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/09/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008011421 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 19/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008011480 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2007. Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, article 53 accordant l'intervention financière telle que définie ci-dessus

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008036186 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au maintien en service de M. Eric Stroobants au-delà de l'âge de 65 ans type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008036187 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise à la retraite du secrétaire général du département Services pour la Politique générale du Gouvernement type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008036248 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1997 concernant la Commission consultative flamande des Consultations populaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008036260 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'interdiction de bâtir, visée à l'article 52 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, relatif à la parcelle connue au cadastre sous la dénomination Knokke-Heist, 2e division, section F, numéro 495 D d'une part, et à des parties de la parcelle connue au cadastre sous la dénomination Knokke-Heist, 2e division, section F, numéro 496 F, d'autre part type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2008 pub. 06/10/2008 numac 2008203554 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008203776 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008203822 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités et à la procédure de suppression ou de suppression partielle de l'agrément d'un Centre d'éducation de base ou d'un Centre d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008203848 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adoption de la modification des statuts de l'agence "Waterwegen en Zeekanaal" type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008203953 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du comité consultatif auprès de l'agence autonomisée interne « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008204070 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de prévention d'incendie dans les structures d'accueil d'enfants type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008204315 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 9 mars 2007 portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous - dispositions générales et dispositions visant à obtenir une subvention d'impulsion

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008011429 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, suite à l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour travailleurs indépendants, la réglementation relative au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants

erratum

type erratum prom. 19/09/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008022688 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, suite à l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour travailleurs indépendants, la réglementation relative au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants. - Erratum type erratum prom. 19/09/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008024430 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum
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