19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires (CIRIHA) pour la réalisation de brochures, l'amélioration de son site internet et l'organisation d'une formation, en rapport avec les allergies alimentaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 à 58;

Vu la loi du 1er juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, le programme 25.54.1, et les lois contenant l'ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 août 2008;

Considérant que le CIRIHA a une expérience très large dans le domaine de la problématique des réactions adverses aux aliments, de l'hygiène alimentaire et de la nutrition pratique;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de quarante-trois milles euros ( euro 43.000) est accordée au CIRIHA pour la réalisation de brochures pour les consommateurs et les professionnels de la santé sur l'allergie aux fruits à coque, l'amélioration de l'information sur son site internet et l'organisation de formations destinées aux patients allergiques.

Art. 2.Les modalités d'exécution des travaux, qui sera réalisée durant une période de un an maximum, prenant cours à la notification du présent arrêté, sont fixées suivant l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.La subvention allouée est imputée à charge de l'allocation de base 54.14.33.53 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008.

Art. 4.Cette subvention sera versée sur le compte bancaire n° 068-2206666-40 de la Haute Ecole Lucia de Brouckère avec la mention fgov-ciriha' selon les modalités suivantes : - Une première tranche de vingt et un milles cinq cents euros ( euro 21.500) sera versée après notification du présent arrêté et sur base d'une déclaration de créance du CIRIHA. - Une deuxième tranche de douze milles neuf cents euros ( euro 12.900) sera versée fin novembre 2008 sur base d'une déclaration de créance du CIRIHA. - Le solde de la subvention sera liquidé après achèvement de l'étude, sur présentation du rapport final de chaque mission décrite en annexe et d'une déclaration de créance comprenant un récapitulatif des frais exposés et d'un exemplaire des pièces justificatives requises (factures, fiches de traitement, etc.).

Les déclarations de créance doivent être signées par le chargé de l'étude au nom du directeur du CIRIHA et déclarées exactes et véritables. Ces pièces doivent être transmises à la Ministre de la Santé publique, à l'adresse du SPF Santé publique, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Service Denrées alimentaires, Aliments pour Animaux et autres Produits de Consommation, Place Victor Horta 40, bte 10 - 1060 Bruxelles.

Art. 5.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

Annexe Réalisation de brochures « allergie aux fruits à coque » pour les consommateurs et les professionnels de la santé Etude scientifique et législative préalable : - Répertorier et synthétiser les données scientifiques existantes sur l'allergie aux fruits à coque (prévalence, allergènes majeurs et mineurs, seuils réactogènes, symptomatologie, allergie croisée; - Répertorier et effectuer une étude comparative des nomenclatures utilisées par les scientifiques et celles destinées aux patients et établir la liste des terminologies les plus adaptées, - Déterminer les raisons technologiques (ingrédients, additifs, support d'arômes ou additifs,...) de l'emploi des fruits à coque dans l'industrie alimentaire; - Répertorier au départ des données législatives (belge, européenne et Codex alimentarius) et l'étiquetage des denrées alimentaires les catégories d'aliments susceptibles de renfermer des fruits à coque.

Cette étude préliminaire servira à la rédaction de la publication pour les scientifiques et les consommateurs allergiques et à répondre aux interrogations des professionnels de la santé et les aider dans une approche scientifique ciblée.

Publications et distribution des brochures : Le format de la publication pour les consommateurs sera en A5 et il y aura environ 40 pages.

Le travail consistera en : - prise de contact avec un sous-traitant pour la traduction; - coordination avec l'imprimeur sélectionné (mise en page, illustration, correction de la maquette,...); - coordination de la diffusion, via le site, les associations de consommateurs allergiques, les professionnels de la santé,...

Les publications destinées aux consommateurs seront distribuées gratuitement. Les frais de port seront demandés par la Haute Ecole Lucia de Brouckère au destinataire (sous forme de versement de 2.60 euro pour 5 à 10 exemplaires, pour 11 à 20 exemplaires, 3.20 euro, si commande supérieur, selon le poids).

Pour les professionnels de la santé, l'information sera diffusée via le site internet www.ciriha.org.

Le travail de la (du) diététicien(ne) consistera : - rédaction des textes au départ des données scientifiques et de la législation; - contact avec les professionnels de la santé pour valider le texte et réalisation de l'avant- propos; - coordination de la diffusion, via le site et les professionnels de la santé.

Aide aux professionnels de la santé et aux patients allergiques via les sites web : www.ciriha.org et www.befid.org Le travail consistera à : - répondre de façon spécifique aux questions que se posent les particuliers et les professionnels de la santé sur ces allergies; - pour les consommateurs allergiques : compléter le site par l'information sur l'allergie aux fruits à coque; - pour les professionnels de la santé : fournir des informations concrètes et utiles tant du point de vue scientifique que pratique; - développer l'interface entre les distributeurs de produits sans allergène et les consommateurs allergiques.

Formation destinée aux patients allergiques Les formations reprendront une partie théorique et une partie pratique.

Un PowerPoint sera réalisé au départ : - de la législation relative à l'étiquetage des denrées alimentaires; - des questions posées par les consommateurs allergiques.

La partie pratique consistera en la lecture des étiquettes.

Vu pour être annexé à notre arrêté du 19 septembre 2008 allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène Alimentaires (CIRIHA) pour la réalisation de brochures, l'amélioration de son site internet et l'organisation d'une formation, en rapport avec les allergies alimentaires.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX