arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/12/2005 pub. 29/10/2008 numac 2005011510 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 20 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2008 numac 2008000921 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 17 octobre 2008, M. Dauchy, Sébastien, est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Comines-Warneton. type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2008 numac 2008009901 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 octobre 2008, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton de Wavre, Mme Hermant, C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Molenbeek-Saint-Jean. Le présen Par arrêtés royaux du 17 octobre 2008, sont nommés : greffier-chef de service à titre défini(...) type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008011349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la réutilisation commerciale de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008013227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux contrats de travail successifs type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008013232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prime de séparation, la prime d'équipes et la prime de travail de nuit type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008013235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008013236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, portant modification de la convention collective de travail du 9 août 1972 relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008013241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année pour les provinces de Liège et du Luxembourg type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008013246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008013251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant l'organisation du travail type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008013248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et la formation professionnelle en 2007-2008 type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008013252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la flexibilité type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008013253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant les frais de transport type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008013265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant le système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps pour les travailleurs occupés habituellement à un travail par équipes ou par cycles dans un régime de travail réparti sur 5 jours ou plus en 2007-2008 type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008013290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2008, les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 29/09/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008024415 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008024431 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires pour la réalisation de brochures, l'amélioration de son site internet et l'organisation d'une formation, en rapport avec les allergies alimentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008003424 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'un subside de la Loterie Nationale au Palais des Beaux-Arts de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 21/10/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008003434 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 02/10/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008024435 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre néerlandophone et francophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en parodontologie

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/10/2008 numac 2008203754 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 15 septembre 2008 en cause de M. K. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 septembre 2008, la chambre des mises en accusation de la C 1. « Les articles 47sexies, § 3, 1°, 2°, 3°, et 5°, et 47septies, § 2, combinés avec l'ar(...)

décret

type décret prom. 18/07/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008036273 source autorite flamande Décret relatif à l'échange électronique de données administratives

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008027121 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 23 novembre 2006 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinés au public

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/10/2008 numac 2008031546 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 septembre 2008, sont classés co(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/10/2008 numac 2008031545 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 septembre 2008, sont classées comme monument, en raison de leur intérêt historique, artistique et esthétique, les parties suivantes de l'école sise ave - les façades, les toitures et la structure intérieure; - la totalité (en ce compris la décorati(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/09/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008036261 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008036260 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'interdiction de bâtir, visée à l'article 52 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, relatif à la parcelle connue au cadastre sous la dénomination Knokke-Heist, 2^e division, section F, numéro 495 D d'une part, et à des parties de la parcelle connue au cadastre sous la dénomination Knokke-Heist, 2^e division, section F, numéro 496 F, d'autre part type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008203774 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008203785 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'initiatives de concierge dans le logement social dans le cadre de l'économie de services locaux

avis

type avis prom. -- pub. 29/10/2008 numac 2008018277 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Junger, Dominique, a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 16 juillet 2008 p L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 22 juillet 2008. Cette affaire est inscrit(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/10/2008 numac 2008000904 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 15 octobre 2008, l'autorisation d'exploiter une entrepri L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 29/10/2008 numac 2008000903 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 29 septembre 2008, l'arrêté ministériel du 18 novembre 2003 a L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 29/10/2008 numac 2008000908 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 16 octobre 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - surveillance et protection de biens mobil(...) type autorisation prom. -- pub. 29/10/2008 numac 2008000909 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté ministériel du 7 octobre 2008, l'arrêté du 17 janvier 2007 renouvelant l'autorisation de(...) type autorisation prom. -- pub. 29/10/2008 numac 2008000910 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 21 octobre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gar L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de (...) type autorisation prom. -- pub. 29/10/2008 numac 2008000911 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 21 octobre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gard L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de (...) type autorisation prom. -- pub. 29/10/2008 numac 2008000922 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 21 octobre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gar L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : surveillance et contrôle de pers(...) type autorisation prom. -- pub. 29/10/2008 numac 2008000923 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté ministériel du 21 octobre 2008, l'arrêté du 25 octobre 2004 renouvelant l'autorisation d(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/10/2008 numac 2008013530 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Huy Le 16 octobre 2008, Mme De Jon, Ode, juge social au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail de Huy, a été désignée par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008036258 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les délégations aux membres du Gouvernement flamand et aux chefs des départements et des agences autonomisées internes et modifiant la compétence de contrôle de l'Inspection des Finances

erratum

type erratum prom. 21/09/2007 pub. 29/10/2008 numac 2008203782 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master 'Master of Theology in Evangelical and Pentecostal Studies' comme nouvelle formation du 'Continental Theological Seminary'. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008203793 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dinant

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2008 numac 2008022582 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 octobre 2008, qui produit ses effets le 1 er septembre 2008, démis(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2008 numac 2008022583 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 octobre 2008, qui produit ses effets le 1 er septembre 2008, démis(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/2008 numac 2008009900 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/2008 numac 2008009902 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint à la justice de paix du canton de : - Arlon-Messancy : 1; - Tournai I : 1; - secrétaire en chef au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi : 1, à partir du 1 er ja - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 1, (...)

document

type document prom. -- pub. 29/10/2008 numac 2008022580 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté roya Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants d'organism(...) type document prom. -- pub. 29/10/2008 numac 2008024361 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emploi à conférer Un emploi de chercheur dans le groupe d'activité I, recherche scientifique et développement exp(...) Cet emploi sera attribué à un candidat pouvant être inscrit au rôle linguistique néerlandophone ou (...) type document prom. -- pub. 29/10/2008 numac 2008024427 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emploi à conférer Un emploi de chercheur dans le groupe d'activité I, recherche scientifique et/ou développement (...) Cet emploi sera attribué à un candidat pouvant être inscrit au rôle linguistique néerlandophone ou (...) type document prom. -- pub. 29/10/2008 numac 2008024428 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emploi à conférer Un emploi de chercheur dans le groupe d'activité I, recherche scientifique et développement exp(...) Cet emploi sera attribué à un candidat pouvant être inscrit au rôle linguistique néerlandophone. type document prom. -- pub. 29/10/2008 numac 2008203745 source service public de wallonie Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Par arrêté de l'administrateur général du 26 juin 2008, M. **** ****, directeur, est admis à la retraite prématurée définitive, à la date du 1 er mai 2008.

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy