SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 octobre 2008, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton de Wavre, Mme Hermant, C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Molenbeek-Saint-Jean.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 17 octobre 2008, sont nommés : greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de première instance de Termonde, M. Pauwels, L., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2008; greffier à la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy, Mme Depienne, N., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment.

Par arrêté royal du 8 octobre 2008, est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Rugtier, S., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 16 octobre 2008, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, Mme Wuytack, G., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2008.

Par arrêtés royaux du 17 octobre 2008, sont nommées : secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, Mme Mestdagh, D., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 19 novembre 2008; secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme Van Riet, C., assistant au greffe du tribunal de première instance de Termonde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 13 octobre 2008, Mme Detalle, J., secrétaire au parquet de la cour du travail de Liège, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2008.

Par arrêté ministériel du 20 octobre 2008, M. Nysmans, R., assistant au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 23 octobre 2008 : M. Spaas, P., assistant au greffe de la cour d'appel d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Beeken, N., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Ceuppens, L., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Colot, V., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme de Biolley, A., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Delat, C., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. Harpigny, J.-M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Hemmeryckx, F., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. Heuslich, O., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. Meulenyser, G., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Mouffe, E., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Parubaj, V., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Sauvage, C., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Troch, G., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Verlaeten, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Villance, F., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. Wansart, P.-M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Fourneau, N., assistant au greffe de ce tribunal;

M. Schaillée, G., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Denil, D., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. D'Hondt, W., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Dooremont, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. Gysemans, J., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Nevens, P., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. Vanbellingen, C., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Bouffioulx, F., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Gluck, D., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Moors, I., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

M. Quandt, F., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Vanderlin, D., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Vander Seypen, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Van Malder, V., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Vernet, B., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges : Mme Van de Cauter, E., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme De Roover, M., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Hocepied, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. Tronckay, A., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Hosdey, N., collaborateur au greffe de ce tribunal; restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi : Mme Spurgo, S., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Silien, M., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Vanderwalle, J., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Dufour, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Gustin, C., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Hennuy, I., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Kania, T., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Lardinoy, S., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Martig, A., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Patat, P., assistant au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Bruxelles : Mme Ravets, A., assistant au greffe de la Cour de cassation, déléguée pour exercer ses fonctions au greffe du tribunal du travail de Bruxelles;

M. Gielis, D., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Malines, délégué pour exercer ses fonctions au greffe du tribunal du travail de Bruxelles;

Mme Achtergael, A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Van Der Poorten, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Lesage, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. De Loose, Y., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme De Schrijver, N., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Ikazban, H., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Sonnu, S., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Van Der Poorten, C., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Laplasse, H., collaborateur au greffe des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal;

M. Nelis, J., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton;

M. Gueret, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton;

Mme Claessens, M., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jette, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er décembre 2008;

Mme Decraux, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jette, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode;

Mme Uyttersprot, B., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Termonde-Hamme, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Hanselin, D., assistant au greffe de la justice de paix du second canton de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Bruxelles : M. Broodcorens, F., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Delaunoit, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Nieland, F., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Ruys, L., collaborateur au greffe de ce tribunal; restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Bruges : Mme Vancompernolle, V., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Beheyt, J., assistant au greffe de ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.