publié le 29 octobre 2008
Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 21 octobre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gar L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de (...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000910
- pub.
- 29/10/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 21 octobre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à Aleris Aluminum Duffel SPRL, dont le siège social est établi Adolf Stocletlaan 87, 2570 Duffel.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et les activités d'inspecteurs de magasin.
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.
L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 18.1154.09.
Par arrêté ministériel du 21 octobre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à Werken Glorieux ASBL, dont le siège social est établi Wijnstraat 10, 9600 Ronse.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et les activités d'inspecteurs de magasin.
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.
L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 18.1152.09.