8 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'un subside de la Loterie Nationale au Palais des Beaux-Arts de Bruxelles

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment l'article 24;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 28 juillet 2008 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale, Arrête :

Article 1er.Un subside au fonctionnement de euro 250.000,00 est alloué au Palais des Beaux-Arts de Bruxelles, à Bruxelles, pour couvrir ses besoins structurels de financement.

Art. 2.Le subside visé à l'article 1er est payable immédiatement.

Art. 3.L'allocataire soumettra tous les documents susceptibles de prouver que le subside accordé a été réellement employé aux fins pour lesquelles il a été consenti. A cet égard, il accepte de rendre compte de ses recettes et dépenses avec la possibilité d'un contrôle sur place de tous les documents nécessaires, conformément aux articles 55 à 58 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991.

Bruxelles, le 8 octobre 2008.

D. REYNDERS