publié le 16 octobre 2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2008 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2008011420
- pub.
- 16/10/2008
- prom.
- 19/09/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2008 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives
Le Ministre pour l'Entreprise, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, article 5;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996;
Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2008 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives;
Vu la modification des statuts du "Vako CV", Arrête :
Article 1er.Dans l'article 2, 1), de l'arrêté ministériel du 6 juin 2008 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives, les mots : Pour la consultation du tableau, voir image sont remplacés par les mots : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 2.Dans l'article 2, 5), du même arrêté, les mots : Pour la consultation du tableau, voir image sont remplacés par les mots : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 septembre 2008.
V. VAN QUICKENBORNE