19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au maintien en service de M. Eric Stroobants au-delà de l'âge de 65 ans

Le Gouvernement flamand, Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes, notamment l'article XI 1, § 3;

Considérant que M. Eric Stroobants, secrétaire général du département Services pour la Politique générale du Gouvernement, atteint l'âge de 65 ans le 29 septembre 2008, et qu'il est dès lors mis à la retraite d'office le 29 septembre 2008;

Vu les raisons exceptionnelles suivantes : que M. Eric Stroobants : - en tant que secrétaire du Gouvernement flamand, doit assurer pendant cette période la continuité du fonctionnement du secrétariat du Gouvernement flamand pendant le temps restant de cette législature; - en tant que président du Collège des Fonctionnaires généraux, doit assurer le suivi et l'élaboration des actions entamées dans le cadre d'une « Autorité flamande efficace et effective » en vue du rapportage à ce sujet au prochain forum VIA; - en tant que secrétaire général, doit assurer la continuité du fonctionnement du département, notamment pendant la période de la procédure de sélection d'un nouveau titulaire de la fonction de management de secrétaire général au sein du département des Services pour la Politique générale du Gouvernement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 4 septembre 2008 et l'accord budgétaire du 17 septembre 2008;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand et du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Eric Stroobants, secrétaire général du département des Services pour la Politique générale du Gouvernement, sera maintenu en service après avoir atteint l'âge de 65 ans, pour une période de six mois à partir du 29 septembre 2008.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.

Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et le Ministre flamand ayant les Affaires administratives dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 septembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS