SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2008 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Neel, T., de ses fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2008 au soir; - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Colombini, N., de ses fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.

Le présent arrêté produit ses effets le 7 septembre 2008 au soir.

Par arrêté royal du 19 septembre 2008, il est mis fin aux fonctions M. Van der Veken, W., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, à partir du 31 août 2008 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 18 septembre 2008, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Gand, Mme Vermaerke, P., collaborateur au greffe du tribunal de police de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Cox, M., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Dinant, Mme Colin, J., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Dinant, Mme Bougelet, M., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal du travail d'Anvers, Mme De Pooter, I., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton de Liège, M. Hackin, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 19 septembre 2008, sont nommées : - greffier en chef du tribunal de première instance de Gand, Mme De Coninck, M., greffier-chef de service à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Tirlemont, Mme Brees, J.-A., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2008; - greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du canton de Verviers-I Herve, Mme André, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Verviers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 18 septembre 2008, sont nommés : - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet de la cour d'appel de Liège, Mme Couquelet, V., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet de la cour du travail de Liège, Mme Thiernesse, I., secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Schumacher, I., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, M. Misschaert, B., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Hubert, V., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, Mme Leirens, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 19 septembre 2008, est nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Van Wynendaele, L., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 18 septembre 2008 : - M. Roggeman, R., greffier à la cour d'appel de Gand, est désigné en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2008; - Mme Solheid, M. greffier au tribunal de première instance de Verviers, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2008; - Mme Van Kerckhove, C., greffier au tribunal de commerce de Gand, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2008.

Par arrêtés ministériels du 29 septembre 2008 : - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Apere, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. Delbar, S., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Courtoy, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Goossens, K., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Kuys, I., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. Mathelot, G., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Scheerlinck, T., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Spitaels, S., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Van der Hoeven, V., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Van de Sijpe, V., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Vigil Garcia, V., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Demesmaeker, L., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Depoortere, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Destrebecq, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Sterck, I., assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Moor, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Laderrière, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Wulleman, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Waregem, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Verhaeghe, F., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Wervik, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Fidale, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Verviers-1 Herve, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Van den Eynde, B., assistant au greffe du tribunal de police de Malines, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Maillet, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de police de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van Bellingen, L., collaborateur au greffe du tribunal de police de Hal, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Denayer, I., assistant au greffe du tribunal de police de Vilvorde, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Chavée, N., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de police d'Arlon, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme De Boever, N., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; - Mme Carbone, S., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.