publié le 03 octobre 2008
Groupement des Patrons Boulangers-Pâtissiers de Binche et Environs, union professionnelle établie à Binche Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1950, n° 917 Dernière liste publiée : 2007, n° 38101 Com Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par dé(...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2008038038
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- 03/10/2008
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Groupement des Patrons Boulangers-Pâtissiers de Binche et Environs, union professionnelle établie à Binche Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1950, n° 917 Dernière liste publiée : 2007, n° 38101 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 22 janvier 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 17 septembre 2008.
Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier