publié le 03 octobre 2008
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 août 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000721
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- 03/10/2008
- prom.
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 août 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Amis du Bercail » à Liège à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 20 février 2009 au 8 mars 2009 inclus.