publié le 03 octobre 2008
Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 18 septembre 2008, la démission honorable de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone de Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche Il est autorisé à porter le grade de « commissaire divisionnaire de police en retraite » et le titr(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000843
- pub.
- 03/10/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 18 septembre 2008, la démission honorable de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone de Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/ Tenneville/Vielsalm est accordée, à partir du 11 avril 2007, à M. Jean-Marie Stockmans.
Il est autorisé à porter le grade de « commissaire divisionnaire de police en retraite » et le titre de « chef de corps de la police locale en retraite ».