Association des Réalisateurs-Producteurs de Films, Associatie van Regisseurs-Producenten van Films, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1978, n° 24 Dernière Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 16 octobre 20(...)

source: conseil d'etat

numac: 2008038033

pub.: 03/10/2008

prom.: --


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CONSEIL D'ETAT

Association des Réalisateurs-Producteurs de Films, Associatie van Regisseurs-Producenten van Films, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1978, n° 24 Dernière liste publiée : 2000, n° 95 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 16 octobre 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 17 septembre 2008.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier

Titre du document concerné:	Association des Réalisateurs-Producteurs de Films, Associatie van Regisseurs-Producenten van Films, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1978, n° 24 Dernière Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 16 octobre 20(...)
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